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Hibapress / Communiqué
En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi que Dieu le glorifie pour que la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, et conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, la Cour a rendu public un rapport annuel sur ses activités et celles des cours régionales des comptes au titre de l’année 2021. Ce rapport a été publié au Bulletin officiel numéro 7175-bis du 14 chaabane 1444 (07 mars 2023).
L’élaboration de ce rapport annuel s’inscrit dans la nouvelle approche adoptée dans le cadre des orientations stratégiques des juridictions financières pour la période 2022-2026, visant à améliorer le contenu et la lisibilité dudit rapport et à rehausser sa fonction afin d’en faire, en plus de son rôle de mécanisme de consécration du principe de reddition des comptes, un outil d’orientation, d’accompagnement, d’aide à la prise de décision, d’amélioration de la performance et d’anticipation des risques potentiels. Ainsi, ce rapport se focalise sur les synthèses relatives aux problématiques les plus significatives liées à la gestion publique, avec la présentation des pistes de réforme et des recommandations à même d’améliorer la gestion des finances publiques et celle des services publics, des organismes, programmes et projets ayant fait l’objet de contrôle ou d’évaluation, et d’en assurer le suivi, ainsi que celui du sort des mesures, actes et décisions des juridictions financières.
Dans cette perspective, ce rapport inclut, pour la première fois, les résultats des missions de suivi, par les juridictions financières, de la mise en œuvre des grandes réformes structurelles dans lesquelles notre pays s’est engagé, tout en incitant les parties concernées à la maitrise des risques liés à la gouvernance de ces chantiers, à l’accélération du rythme de leur mise en œuvre, et à l’accroissement de leur impact.
Dans le cadre du présent rapport, les juridictions financières ont consacré, également, une partie de leurs missions de contrôle et d’évaluation à un ensemble de mesures et actions prises par les pouvoirs publics pendant la période de la pandémie de Covid-19. Ces missions ont mis l’accent sur les répercussions de la pandémie sur des domaines vitaux à dimension régionale et locale, à l’instar de la santé, l’éducation, le tourisme, ainsi que la gestion des collectivités territoriales.
Et vu que plusieurs des lacunes relevées par la Cour sont souvent imputables au facteur humain, notamment pour la gestion administrative, l’exécution des projets et programmes et la gestion des services publics, la Cour a procédé, dans une première phase, au contrôle de la gestion des ressources humaines dans les secteurs de la santé et de l’éducation, en raison de leur importance vitale, et en a publié la synthèse des résultats dans le présent rapport annuel.
Par ailleurs, la promotion de l’investissement a occupé une part importante du rapport annuel au regard de son rôle comme levier de développement économique et de création de l’emploi.
Ainsi, la Cour s’est penchée sur le suivi du chantier de réforme du système de l’investissement et a réalisé des missions de contrôle telles que celles relatives aux pépinières des jeunes promoteurs ou aux espaces d’accueil industriels.
Sur cette base, le rapport annuel, au titre de l’année 2021, comprend huit chapitres, dont chacun traite des activités réalisées dans le cadre des attributions dévolues à la Cour et aux cours régionales des comptes.
N.B: Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre de l’année 2021, est téléchargeable sur
le site officiel du Secrétariat général du gouvernement : www.sgg.gov.ma
Il est également possible de télécharger les principaux axes du rapport en arabe et en
français depuis le site officiel de la Cour des comptes : www.courdescomptes.ma