ActualiteYabiladi

Un bilan timide pour la première année législative

L’Association SimSim-Participation Citoyenne a dévoilé, cette semaine, son rapport évaluant les travaux du Parlement au cours de la première année de la onzième législature. Ce bilan s’inscrit dans le cadre de son projet «Nawabek» (vos élus) visant à suivre les travaux de l’hémicycle et à fournir des informations relatives au travail du Parlement au profit des citoyens.

Au cours de cette première année législative, le gouvernement a déposé 25 projets de loi répartis entre Lois réglementaires, lois cadres et lois ordinaires, en plus de présenter 12 projets de loi relatifs à la ratification des accords internationaux. Le Parlement a, pour sa part, approuvé 18 projets de loi contre 7 projets de loi en cours d’approbation.

La première année de cette législature a été marquée par l’introduction de députées et de députés appartenant aux diverses groupes, groupements et sans appartenance, d’un total de 170 propositions de lois, note le rapport. Dans ce sens, les 13 élus du Parti de la justice et du développement (PJD) ont été champions, en déposant 40 propositions de lois. Ils sont talonnés par ceux du l’Union socialisme des forces populaires (USFP) avec 37 propositions, le Mouvement populaire (24), le Parti de l’authenticité et de la modernité (22), le PPS (19) et le Parti de l’Istiqlal (12).

Le PJD fait mieux que le PAM, l’Istiqlal et le RNI pour les propositions de lois

Au nombre de 102 élus, le groupe du RNI n’a déposé que 8 propositions de loi au cours de cette première année législative, devant la Chambre des conseillers (4), les députées Fatima Tamni de la FGD (2) et Nabila Mounib du PSU (1) et le bureau de la Chambre des représentants. Enfin, le Groupe constitutionnel démocratique et social, formé par l’Union constitutionnelle et le Mouvement démocratique social (MDS) n’a déposé aucune proposition de loi.

Pour sa part, la Chambre basse projets et propositions de loi, dont 14 projets de loi relatifs des accords internationaux. Au cours de la première année législative, une proposition de loi déposée par le groupe socialiste au Parlement a été approuvée, contre deux propositions de loi déposées par la Chambre des conseillers. Les rédacteurs du rapport constatent, à cet égard, une «prédominance des projets de loi déposés par le gouvernement».

S’agissant du contrôle du travail du gouvernement, les élus de la nation ont posé 5 814 questions écrites, dont 3 327 ont reçu une réponse du gouvernement, tandis que 2 487 questions sont restées sans réponse. De plus, alors que la Constitution marocaine énonce que le chef du gouvernement est tenu à se présenter une fois par mois pour répondre aux questions de politique générale, seulement quatre comparutions d’Aziz Akhannouch ont eu lieu en un an.

En revanche, 26 séances hebdomadaires ont été consacrées aux questions orales des élues et à la remise des réponses du gouvernement, au cours de cette année législative. «Ces séances ont été marquées par une programmation de questions destinées aux différents secteurs gouvernementaux, même si le taux de participation à la programmation de chaque secteur était différent», fait remarquer l’ONG.

Missions d’information, diplomatie et approche participative

Durant cette première année législative également, le bureau de la Chambre des représentants a approuvé quatre missions d’information (l’Opération Marhaba, les espaces et centres de camping, les produits agricoles, et l’état d’Oum Er-Rbia). Toutefois, «aucun rapport n’a encore été publié sur le travail de ces missions de reconnaissance, et le site Internet du Parlement ne le fournit pas toute information sur ces missions, les motifs de leur formation, leur compositions ou leur travail», déplore le rapport.

Celui-ci ajoute que le portail «ne fournit pas non plus de données sur les demandes soumises par des députés et non autorisées par le bureau de la Chambre des représentants». Le document rappelle aussi que trois groupes de travail thématiques ont été créés dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

S’il applaudit les activités de la Chambre basse, en ce qui concerne la diplomatie parlementaire, rappelant qu’un total de 48 activités a été organisé au cours de cette première année législative, le rapport ne manque pas de pointer «l’absence d’activités conjointes avec la société civile, à l’exception de la réunion de communication que la Chambre des représentants a tenue avec les organisations de la société civile concernant ses engagements dans le cadre de l’Initiative de partenariat pour un gouvernement ouvert».

«Cette absence constitue une régression par rapport au cap pris dans les relations entre la Chambre et la société civile», déplore l’ONG. Celle-ci estime aussi qu’en termes d’engagements de la Chambre basse dans le cadre partenariat pour un gouvernement ouvert, la «méthodologie participative sur le terrain reste absente», alors que la stratégie de l’instance a été élaborée «unilatéralement et sans impliquer les organisations de la société civile».


Continuer la lecture

close

Recevez toute la presse marocaine.

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités dans votre boîte de réception.

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données relatives aux informations vous concernant.

Afficher plus
Bouton retour en haut de la page