Le 10 mars 2022, le Conseil du gouvernement avait approuvé le projet de décret n°2.22.190 instituant un régime de pensions pour les conducteurs ayant une carte professionnelle. Un texte qui vise à déterminer les modalités d’application des régimes de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de pensions au profit de cette catégorie de professionnels non-salariés.
Ainsi, et un pour un conducteur qui n’est pas propriétaire d’un véhicule autorisé à être utilisé dans le transport routier, le revenu forfaitaire est fixé à une fois le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) multiplié par la durée normale annuelle de travail dans les activités non agricoles, tandis que pour les conducteurs qui possèdent un véhicule autorisé, le revenu forfaitaire a été fixé à 1,3 fois le SMIG.
Cela dit, et malgré l’adoption du projet de décret, et le démarrage de ce chantier, plusieurs conducteurs professionnels ont du mal à s’inscrire à la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS), dans le cadre de l’AMO, à en croire Mustapha Chaoune, secrétaire général national de l’Organisation Démocratique des Transports et de la Logistique (ODTL).
« L’AMO est un chantier royal qui concerne toutes les catégories de professionnels, mais il n’a pas été géré de la manière qu’il faut. Le rythme de mise en oeuvre de ce chantier de la généralisation de la couverture médicale, qui a été accompagnée par un grand tapage médiatique, n’a rien aà voir avec la situation réelle. En réalité, il y a énormément de problèmes, notamment pour les chauffeurs de taxi« , nous confie Chaoune.
Parmi ces problèmes figure la classification des chauffeurs de taxi. « Il y a ceux qui détiennent l’agrément, le chauffeur qui loue l’agrément et qui travaille dessus tout seul, et il y a le chauffeur assistant, qui travaille pour payer la journée. Ces mêmes chauffeurs sont classés en 4 catégories, notamment en tant qu’auto-entrepreneur, celui qui est immatriculé à la contribution professionnelle unifiée (CPU), le chauffeur de taxi concerné par le décret, puis le chauffeur exploitant. Ces derniers ont rencontré des problèmes depuis le début« , nous explique le syndicaliste.
Fournissant plus de détails, il souligne que « l’organe de liaison, qui est le ministère du Transport, a récupéré l’ancienne base de données de la Carte professionnelle de 2010, 2012, qui n’a pas été mise à jour en raison du problème de la carte professionnelle qui traîne toujours, et l’a soumise à la CNSS. Les professionnels étaient surpris de constater que des personnes décédées figuraient encore dans cette base de données, et leurs femmes reçoivent des SMS de la CNSS. Il y en qui ont quitté le secteur carrément, mais à qui la CNSS demande de verser la cotisation, alors que ceux qui sont en exercice actuellement ont du mal à s’inscrire« .
Pour Mustapha Chaoune, il s’agit de la première fois que cette catégorie de professionnels intègre l’AMO, mais sans aucun réel accompagnement.
« Il y a aussi des salariés dans le transport routier, qui conduisent un camion et un bus, qui sont déclarés à la CNSS, mais continuent de recevoir des SMS pour cotiser dans le système de l’AMO pour les non-salariés. Justement, parce qu’ils ont reçu une base de données du ministère du Transport, qui n’est pas mise à jour, et ont commencé à l’appliquer aux salariés et non-salariés« , a-t-il relevé.
Les syndicats ont toujours réclamé que lorsqu’on veut sortir une loi ou un décret ou un projet qui concerne les professionnels, il faut toujours revenir vers eux, nous dit encore Chaoune, qui ajoute: « On comprend qu’un ingénieur derrière son bureau planifie, etc. Mais la réalité est tout autre. Il faut se réunir avec les professionnels à chaque étape du projet pour avoir leur retour et leurs remarques. C’est comme ça qu’on peut faire avancer les choses« .
Dans ce sens, le secrétaire général de l’ODTL a appelé à l’ouverture d’un dialogue technique et non syndical, avec le ministère du Travail, la CNSS, ainsi que le ministre chargé du budget, Fouzi Lekjaa, au sujet de deux points.
« Le premier concerne le problème des hydrocarbures, parce qu’on ne connaît pas l’issue de cette crise. Il se peut qu’une guerre éclate demain quelque part dans le monde, et le gasoil arrive à 20 Dhs. Que ferons-nous à ce moment-là ? Il faut qu’il y ait des mécanismes d’accompagnement des professionnels. On ne peut pas continuer à attendre la +Sadaka+ du gouvernement face à cette hausse des tarifs sans pouvoir augmenter les prix pour préserver le pouvoir d’achat. En plus, il y a eu détournement de cette subvention exceptionnelle que ce soit de la part de certains professionnels ou encore d’autres parties », poursuit le syndicaliste.
Pour conclure: « En fin, il y a ce problème de la CNSS et de l’inscription des professionnels qui ont besoin de cette assurance maladie pour eux et pour leurs enfants« .
