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Une feuille de route avant le prochain round du dialogue social

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Pour faire face au danger d’épuisement des réserves qui menace les systèmes de retraite dans les années à venir, le gouvernement s’oriente vers une révision de nombreuses procédures dans les systèmes actuels.

La semaine dernière, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a présidé la première réunion de la commission chargée de la réforme de retraite dont la création s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de l’Accord social et de la Charte nationale du dialogue social, conclu, le 30 avril dernier, entre le gouvernement, les centrales syndicales et les organisations et associations professionnelles des employeurs.

Selon les données officielles du ministère de l’Économie et des Finances, présentées aux syndicats les plus représentatifs (UMT, UGTM) ainsi que les organisations et associations professionnelles des employeurs (CGEM, CMADR), en présence des représentants de l’ACAPS, la CMR, le RCAR et la CNSS, la commission susmentionnée avait recommandé de relever progressivement l’âge de la retraite à 65 ans au rythme de 6 mois par an, y compris dans le secteur privé, tout en augmentant le pourcentage des cotisations de 4 points.

Concernant la programmation des travaux de la commission chargée de la réforme de retraite, le gouvernement a proposé aux syndicats de lancer la mise à jour du diagnostic et l’état actuel des systèmes de retraite dès octobre 2022, à condition qu’entre novembre et décembre prochains, les résultats de l’étude soient présentés et débattus.

Selon la même source, des orientations stratégiques seront présentées entre janvier et mars 2023 en plus de l’élaboration d’une vision et d’une feuille de route pour la réforme des systèmes de retraites. En avril 2023, des scénarios de réforme et une feuille de route seront approuvés pour une mise en œuvre à partir de mai 2023.

Dans son mot d’ouverture, Nadia Fettah a rappelé que la création de cette commission émane de la volonté du Gouvernement, des syndicats et des associations professionnelles des employeurs de lancer la réforme systémique des régimes de retraite dans un cadre de dialogue ouvert et constructif entre l’ensemble des partenaires, et ce dans l’objectif de mettre en place un système de retraite à deux pôles « public » et « privé », conformément aux recommandations de 2013 de la Commission Nationale chargée de la réforme de retraite.

L’une des recommandations les plus importantes de la Commission nationale chargée de la réforme de retraite en 2013 était celle d’assurer la pérennité du système, ou encore d’instaurer la justice et de préserver les droits acquis.

Afin de concilier tous ces objectifs, la commission a proposé l’adoption d’un plafond unifié pour le régime de base égal à deux fois le salaire minimum tant pour le secteur public que pour le privé, afin de faciliter le passage à l’avenir vers un régime de base unifié, et réduire les taux de remplacement des hauts salaires du secteur public.

Les données du ministère de l’Économie et des Finances confirment que la Caisse de retraite marocaine fait face à un problème de liquidité résultant des engagements antérieurs envers le système de retraite civile.

Une analyse de l’état actuel des systèmes de retraite au Maroc montre qu’après la mise en œuvre de la réforme paramétrique de 2016, le système de retraite civile épuisera ses réserves (68 milliards de dirhams) d’ici 2028, et pour faire face à ses obligations par la suite, la Caisse de retraite marocaine aura besoin d’environ 14 milliards de dirhams annuels pour financer le déficit du système.

Lors de la réunion de la ministre de l’Économie et des finances avec les parties prenantes, Nadia Fettah a précisé que cette commission constitue un levier essentiel pour la reprise du dialogue autour de ce chantier stratégique et une occasion d’échanger avec les partenaires sociaux sur leurs attentes.

Ainsi, les participants ont validé la démarche de travail et le calendrier des travaux de cette commission qui devraient aboutir avant le prochain round du dialogue social à un scénario de réforme et une feuille de route pour sa mise en œuvre, a indiqué le ministère dans un communiqué.

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