Une plateforme digitale pour aider à lutter contre la polygamie illégale

Par Hassan Benadad le 07/11/2022 à 21h52 (mise à jour le 07/11/2022 à 22h00)

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, s’exprimant devant les membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants.

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Kiosque360. Vendredi dernier, le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi a déclaré devant la commission de la justice que les conditions d’octroi de l’autorisation de polygamie seraient durcies. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a indiqué que de nouvelles restrictions seraient imposées dans la procédure d’octroi de l’autorisation de polygamie, après la numérisation de la situation familiale des citoyens.

 

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mardi 8 novembre, que Ouahbi a fait cette déclaration, vendredi dernier, lors de la discussion du budget sectoriel de son ministère à la Chambre des représentants. Il a souligné que son département s’apprêtait à lancer une plateforme digitale pour suivre l’évolution de la situation familiale des citoyens afin de lutter contre le phénomène du contournement de la loi et de protéger les droits des enfants et des femmes. Et le ministre de préciser que cette plateforme digitale sera lancée fin de décembre prochain quand les rédacteurs judiciaires établiront des contrats de mariage et de divorce qui seront enregistrés sur la plateforme digitale. Ainsi, poursuit-il, la situation familiale de tous les citoyens sera juridiquement claire, de manière à éviter tout contournement de la loi.

 

Le ministre, qui intervenait devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, a souligné que «l’octroi de l’autorisation de polygamie ne serait valable qu’une seule fois, car si le demandeur en réclame une autre, il devra reprendre le processus depuis le début. Il devra donc se représenter devant le juge qui le soumettra à une procédure spéciale pour connaître les raisons de sa demande et savoir s’il est marié ou divorcé. Cette restriction vise à mettre fin au phénomène de l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie».

 

Al Ahdath Al Maghribia souligne que le ministre a indiqué que la plateforme digitale permettrait de suivre, avec précision, les cas des mariages et des divorces à partir de la date de la demande d’autorisation de polygamie jusqu’au décès de l’intéressé, afin d’éviter toute pratique frauduleuse. «Parfois, on découvre après le décès du mari qu’il était marié à plusieurs femmes sans qu’elles n’en soient au courant. C’est pour éviter de telles situations qui portent atteinte aux ayants droit que l’on a décidé de durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de remariage quand l’intéressé en fait la demande pour la deuxième fois», conclut le ministre de la Justice.

 

Il faut rappeler que le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, avait alerté, il y a deux semaines, les présidents des tribunaux contre l’utilisation répétitive de l’autorisation de remariage par certains époux de mauvaise foi.

 

 

 

 

Par Hassan Benadad

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