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Digitalisation. Douanes et impôts indirects: ce qui va changer

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) s’est engagée, depuis plusieurs années déjà, dans un processus d’assouplissement de ses procédures aux fins de les rendre plus transparentes et moins contraignantes. Mais aussi d’éliminer les formalités administratives lourdes, voire inutiles ou susceptibles de favoriser la corruption. Dans ce cadre, de nouvelles démarches viennent d’être dématérialisées.

Sept formalités administratives relativement lourdes viennent d’être digitalisées chez l’ADII. De quoi consolider la stratégie anti-corruption de la Douane marocaine, dont le bon cru des recettes progresse mois après mois : 56,525 milliards de dirhams (MMDH) bruts encaissés à fin août 2022 contre 45,847 MMDH un an auparavant, en hausse de 23,3% ou +10,678 MMDH par rapport à leur niveau à fin août 2021. 49,049 MMDH encaissés à fin juillet 2022 (+25,2% ou +9,860 MMDH), ou encore des recettes en hausse de 23,3% à fin juin. De quoi conforter le processus de dématérialisation et d’intégration des plateformes tout au long de la chaîne logistique.

En effet, parmi les objectifs de son plan stratégique 2020-2023, l’ADII veut ancrer la digitalisation dans son écosystème (4e point du plan stratégique), pour une meilleure maîtrise des risques de corruption. Elle se fixe aussi comme objectif d’améliorer la gouvernance et la qualité de ses services, à travers un ensemble d’outils parmi lesquels [email protected], plateforme à partir de laquelle elle offre des services en ligne en vue d’aider les chefs d’entreprises, sans intermédiaire, à suivre de près leurs opérations douanières étape par étape. C’est dans ce contexte que vient d’être publiée la circulaire n°6364/313 du 8 septembre 2022 afin d’annoncer l’enrichissement de la plateforme [email protected]

La nouveauté est que l’ADII décide d’y intégrer la gestion et le suivi de nouvelles demandes, notamment celle de l’ouverture d’un entrepôt privé particulier ; la demande d’ouverture d’un entrepôt privé particulier spécial (EPPS); la demande de bénéfice du cautionnement mixte, de bénéfice du cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices ; la dispense de caution dans le cadre de la sous-traitance au profit d’un donneur d’ordre étranger ; la demande de bénéfice du cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices installées dans les zones d’accélération industrielles ; ou encore la demande du statut d’Opérateur économique agréé-Simplifications douanières.

«Ainsi, via [email protected], l’opérateur est désormais en mesure d’initier et de suivre l’ensemble des étapes de traitement requises depuis le dépôt de la demande, en passant par le chargement des documents exigés, l’instruction de la demande par le service douanier compétent et l’envoi électronique de la réponse de l’administration», fait valoir l’ADII. Soulignons que ces nouvelles dispositions ont pris effet depuis le 8 septembre dernier.

Simplification et dématérialisation des procédures.
Parmi les garde-fous mis en place par l’ADII pour maîtriser les risques de corruption, figurent la simplification et l’uniformisation des procédures combinées à la réduction des contacts avec les usagers du service douanier à travers la dématérialisation des procédures et l’automatisation de l’essentiel des processus métiers.

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En effet, la Douane s’est engagée, depuis plusieurs années déjà, dans un processus continu d’assouplissement de ses procédures aux fins de les rendre plus transparentes et moins contraignantes. L’objectif étant de les faire évoluer en conformité avec les standards internationaux et d’éliminer les formalités administratives lourdes, voire inutiles ou susceptibles de favoriser la corruption.

En parallèle, elle a fait de la dématérialisation des procédures douanières un levier pour la facilitation des échanges, mais également un moyen efficace pour limiter les occasions de contact avec les clients-usagers et les risques de dérives qui peuvent s’ensuivre.

Ce processus, engagé dans le cadre d’une démarche progressive, a été couronné depuis le 1er janvier 2019 par la dématérialisation totale du circuit de dédouanement. A titre de rappel, les opérateurs économiques disposent aujourd’hui de toute une panoplie de services digitalisés parmi lesquels la soumission de la déclaration ; la possibilité d’établir un devis estimatif des droits et taxes ; la consultation du tarif intégré ; l’édition de la fiche de liquidation (facture) ; le paiement électronique des droits et taxes ; l’édition de la quittance de paiement ; l’édition du certificat de décharge qui permet à la banque de libérer l’opérateur de ses engagements à hauteur de la valeur déchargée ; ou encore la consultation en temps réel de l’état d’avancement du circuit de la déclaration.

Modeste Kouamé / avec Les Inspirations ÉCO



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