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hausse des recettes non fiscales à fin juillet

Les recettes non fiscales des collectivités territoriales ont atteint 4,7 milliards de dirhams (MMDH) au cours des sept premiers mois de cette année, en hausse de 2% par rapport à la même période de 2021, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette évolution est due principalement à l’augmentation des fonds de concours (+310 millions de dirhams – MDH), des recettes domaniales (+155 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+68 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-392 MDH), explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL).

Les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (492 MDH contre 226 MDH), précise la même source.

La hausse des recettes domaniales résulte principalement de l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (157 MDH contre 95 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (125 MDH contre 101 MDH).

La baisse des subventions est due essentiellement, quant à elle, à la diminution des subventions accordées par l’Etat (1,776 MMDH contre 2,168 MMDH).

Parallèlement, la TGR fait savoir que les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 20,4 MMDH, en diminution de 1,7% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, suite à la baisse de 19,6% des impôts directs et à la hausse de 15,7% des impôts indirects.

Les recettes fiscales ont constitué 81,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juillet 2022.


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