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Maroc Telecom annonce une provision au bilan de 2,45 MMDH, en réponse à une nouvelle astreinte

Maroc Telecom a été condamné à une amende de 3,3 milliards de dirhams pour pratiques anticoncurrentielles par L’ANRT en 2019. L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a indiqué que Maroc Telecom avait abusé de sa position dominante sur le marché en entravant l’accès des concurrents au dégroupage sur son réseau et sur le marché fixe depuis 2013. Lundi 25 juin, en fin de soirée, l’entreprise a annoncé une provision au bilan de 2,45 milliards de dirhams après la séance de bourse, en réponse à une nouvelle astreinte.

 

La société pourrait faire face à de nouvelles sanctions quotidiennes si elle ne se conforme pas à la décision, a déclaré le régulateur, ajoutant que de telles mesures visaient à stimuler la concurrence dans le haut débit fixe.

Déjà en 2016, l’ANRT avait exhorté Maroc Telecom à respecter la réglementation régissant le dégroupage de la boucle locale. Deux ans plus tard, un opérateur concurrent (inwi) a intenté une action en justice contre Maroc Telecom, accusant le leader du marché d’enfreindre les règles de concurrence. En ce moment Maroc Telecom préférant ne pas commenter le procès.

L’ancienne entreprise publique, dont le secteur public détient encore environ 20% des parts, réagit à un procès-verbal pour abus de marché de sa position dominante dans le réseau fixe.
« Maroc Telecom prend acte de la décision du Comité de Direction de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) relative au paiement de l’astreinte prononcée en vertu de l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif au dégroupage », indique-t-on, entre autres, dans le communiqué de presse publié.

Le montant de l’astreinte a été fixé à 2,45 milliards de dirhams et intégralement provisionné au 30 juin 2022. « Maroc Telecom a 30 jours pour faire appel devant la cour d’appel de Rabat », indique le communiqué.

Dégroupage du marché des connexions fixes et haut débit

L’ANRT avait ouvert une enquête, à la suite de laquelle les autres concurrents, notamment Inwi, se sont plaints que Maroc Telecom leur rendrait difficile l’accès au réseau fixe et entraverait ainsi leur entrée sur le marché du haut débit Internet. Il s’agit d’un abus de la position dominante du groupe sur le marché, puisqu’il gère les infrastructures qui ont été développées avec des fonds publics à l’époque où il était une entreprise publique. Toutes les entreprises de télécommunications, Maroc Telecom, Orange et Inwi, construisent actuellement un réseau de fibre optique moderne et intensifient la commercialisation des connexions haut débit pour les petites entreprises et les particuliers. Maroc Telecom a également lancé son propre service de streaming, dont l’utilisation nécessite des débits Internet plus élevés. Un marché potentiellement lucratif et concurrentiel est en train d’émerger.

 

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