opération « anti-fausses factures » pour le fisc
L’administration fiscale vient d’initier 89 plaintes impliquant plus de 270 défendeurs pour des faits de fausses factures. Cette vague de plaintes est le prétexte idéal pour faire un focus sur les mutations qui s’opèrent actuellement dans le régime de sanction du fisc marocain, peut-on lire dans un article de nos partenaires LesECO.ma.
Le régime de sanction fiscale a subi plusieurs modifications ces dernières années pour le rendre plus efficace et dissuasif. En 2017, une loi a notamment instauré un nouveau système de sanction progressive en fonction du montant de l’impôt fraudé, allant de 20% à 200% du montant de l’impôt dû. Cette loi a également renforcé les pouvoirs d’investigation de l’administration et a permis une meilleure coordination entre les différents services de contrôle.
En parallèle, le fisc a également lancé des campagnes de sensibilisation pour encourager les contribuables à se mettre en conformité fiscale. En 2019, une campagne de régularisation fiscale avait permis de recouvrer plus de 2 milliards de dirhams (MMDH) d’impôts impayés.
Ces mesures semblent porter leurs fruits, puisque le Maroc a connu une augmentation significative des recettes fiscales ces dernières années. En 2021, elles ont atteint un niveau record de plus de 260 MMDH, en hausse de près de 10% par rapport à l’année précédente. Idem à fin décembre 2022, où elles ont affiché globalement un bon comportement avec une progression de 37,3 MMDH, soit 17,4%. Cependant, la lutte contre la fraude reste un défi de taille pour l’administration fiscale marocaine, notamment en raison de la complexité du système fiscal et de l’existence d’une économie informelle importante.
Selon Younes Idrissi Kaitouni, directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), les recettes fiscales additionnelles représentent aujourd’hui 6 à 7% des recettes fiscales spontanées. «Par rapport à des époques où nous atteignions des pics à deux chiffres, les taux d’aujourd’hui sont plus raisonnables et cela ne va pas en s’aggravant. De plus, tout ce que nous collectons en matière de contrôle fiscal, nous le remboursons beaucoup plus en TVA. Ainsi, tout ce que nous prenons d’une main, nous le rendons à l’économie. Cela signifie que l’objectif de l’action de l’administration n’est pas principalement monétaire».
À titre de précision, les recettes fiscales supplémentaires sont les revenus que l’État perçoit en plus de ce qui était prévu ou budgétisé, par exemple par une augmentation des impôts ou des amendes, ou par une lutte plus efficace contre la fraude fiscale. D’autre part, les recettes fiscales spontanées sont celles qui sont perçues sans aucune action supplémentaire de l’administration fiscale, comme les impôts sur le revenu déduits directement des salaires ou les taxes sur la vente de biens et de services.
