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PLF-2023: récupérer les marges financières pour assurer la pérennité des réformes


Le gouvernement, dans un souci d’assurer la pérennité des réformes, veille à garantir l’ensemble des marges financières possibles en vue de les orienter vers des domaines à fort impact social et économique, selon la note de cadrage du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2023.

« Le gouvernement veillera, en 2023 et durant les prochaines années, à réduire graduellement le déficit budgétaire, de manière à placer les finances publiques dans une trajectoire de diminution de l’endettement, de renforcement des équilibres financiers et de récupération des marges financières nécessaires à la poursuite des chantiers de développement », fait savoir cette note, adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels.

Ainsi, poursuit la même source, les différents départements sont appelés à élaborer leurs propositions au titre du PLF-2023 selon les priorités fixées et la rationalisation des dépenses à travers plusieurs orientations.

Il s’agit, entre autres, de limiter les propositions dans les besoins nécessaires pour garantir la mise en œuvre des chantiers de réformes engagés, de fournir les services aux citoyens dans les meilleures conditions, indique ladite note, ajoutant que le Chef de gouvernement invite dans ce cadre, à une utilisation optimale des ressources humaines disponibles, en particulier via la formation, la répartition équilibrée aux niveaux central et régional.

Il est aussi question de gérer d’une manière optimale les dépenses de fonctionnement à travers la rationalisation de l’usage de l’eau, la réduction des dépenses de consommation de l’électricité, en optant pour les énergies renouvelables, outre la rationalisation des dépenses des télécommunications.

Ladite note de cadrage appelle également à ne pas cumuler les arriérés dus notamment à l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable (ONEE) et à réduire au plus bas niveau possible les dépenses de transport, de déplacements au niveau national et à l’étranger, les dépenses des réceptions, de l’hôtellerie, de fêtes, des conférences, des congrès et des études.

S’agissant des dépenses d’investissement, la priorité devrait être accordée aux projets en cours de réalisation, en particulier ceux faisant l’objet de conventions signées devant SM le Roi et de conventions conclues avec des institutions étrangères et des bailleurs de fonds.

De même, le document appelle à apurer la situation du foncier avant la programmation de tout nouveau, en respect des dispositions légales en matière d’expropriation pour utilité publique. Le Chef du gouvernement recommande aussi de réduire au plus bas niveau possible les dépenses d’acquisition des véhicules, de construction ou d’aménagement de sièges administratifs.

Et de souligner que ces orientations sont également valables pour les propositions des services d’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), des comptes spéciaux du Trésor (CST) et des établissements publics bénéficiant de ressources allouées ou de subventions de l’Etat.

En outre, la note insiste sur la rationalisation de ces subventions en liant les opérations de transfert à la couverture des dépenses du personnel pour les établissement publics et à l’état d’avancement des projets financés par les budgets de ces établissements, ou CST ou SEGMA et ce, en cas d’indisponibilité des crédits ou de ressources suffisantes dans leurs trésoreries.

Par ailleurs, et dans le cadre de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base, il est nécessaire de lier l’allocation des subventions aux personnes physiques et morales à leurs engagements sociaux, en particulier la nécessité d’adhérer au régime de l’AMO de base et de déposer une attestation prouvant le règlement des cotisations de manière régulière à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Il s’agit aussi de continuer à imposer aux établissements publics bénéficiant de ressources allouées ou de subventions de l’État, l’élaboration de leurs budgets conformément à une nomenclature budgétaire définissant clairement les programmes et projets bénéficiant des crédits ouverts, parallèlement à la tenue d’une comptabilité budgétaire de leurs ressources et dépenses et d’une comptabilité générale de l’ensemble de leurs opérations, dans le cadre de la généralisation des principes de transparence et d’efficience énoncés par la loi organique relative à la loi de finances en la matière.

S’adressant aux départements concernés, le Chef du gouvernement précise que les enveloppes financières maximales liées au secteur ou organisme, qui concernent les diverses dépenses, ont été déterminées, appelant à adresser leurs propositions à la direction du Budget du ministère de l’Economie et des Finances, au plus tard le 31 août 2022.

MAP

 

 

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