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Travaux du Conseil de gouvernement du 01 septembre 2022

Hausse des prix du carburant: M. Akhannouch annonce un soutien supplémentaire pour les professionnels du transport routier

Le gouvernement poursuivra durant le mois de septembre l’octroi de soutiens supplémentaires pour les professionnels du transport routier, a annoncé, jeudi, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
S’exprimant à l’ouverture des travaux de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a souligné que cette mesure vise à faire face aux répercussions de la guerre russo-ukrainienne sur les prix du carburant aux niveaux international et national.

Le gouvernement avait entamé en mars dernier l’octroi de soutiens aux professionnels du transport routier, dans le but de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, compte tenu de la conjoncture actuelle, marquée par la hausse des prix des carburants, rappelle-t-on.

Avancements et indemnités: le Conseil de gouvernement approuve plusieurs projets de décrets

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décrets présentés par M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, au nom de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, Ghita Mezzour.

Il s’agit d’abord du projet de décret 2.22.608 modifiant et complétant les décrets 2.10.452 et 2.10.453 promulgués le 29 octobre 2010, portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et adjoints administratifs, a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce texte vise la modification des dispositions desdits décrets, à travers l’augmentation de l’indemnité mensuelle pour les adjoints techniques et l’indemnité de hiérarchie administrative en faveur des adjoints administratifs.

Le projet vise également à supprimer le 2ème degré des deux corps, et qui équivaut à l’échelle 7, tout en appliquant les effets juridiques nécessaires à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement a aussi approuvé le projet de décret 2.22.610 modifiant et complétant le décret 2.77.68 du 2 février 1977, instituant une indemnité de hiérarchie administrative au profit des fonctionnaires et des cadres de l’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels.

Ce projet de décret vise la modification du tableau n° 2 annexé au décret 2.77.68, et ce afin d’augmenter l’indemnité mensuelle de la hiérarchie administrative dont bénéficient les fonctionnaires de l’échelle 6 ou d’un degré équivalent, a indiqué M. Baitas, précisant que cette mesure entre en vigueur à partir du 1er septembre courant.

En outre, l’Exécutif a approuvé le projet de décret 2.22.611 modifiant le décret 2.04.403 promulgué le 2 décembre 2005, fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre, a poursuivi M. Baitas.

Le projet de décret prévoit l’augmentation du quota de 33% à 36% pour les degrés dont l’avancement est exclusivement basé sur le mérite après inscription sur le tableau annuel d’avancement, de 13% à 14% pour l’avancement sur examen d’aptitude professionnelle et de 20% à 22% pour l’avancement par choix sur mérite après inscription sur le tableau pour les degrés dont l’avancement est basé sur l’examen d’aptitude professionnelle et sur le choix, et ce à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret 2.22.612 modifiant le décret 2.11.471 promulgué le 14 septembre 2011, relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.

Le texte prévoit l’augmentation de 33% à 36% du quota de l’avancement dans le grade pour les fonctionnaires appartenant à ce corps sur la base du choix à partir du 1er janvier 2023.

Par ailleurs, le gouvernement a approuvé le projet de décret 2.22.613 modifiant le décret 2.58.1381 du 27 novembre 1958, fixant les conditions d’attribution des allocations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.

Le projet modifie et complète les dispositions de l’article 8 du décret 2.58.1381 en augmentant de 36 DH à 100 DH le montant des allocations familiales mensuelles dont bénéficient les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que le les employés des établissements publics sur les 4ème, 5ème et 6ème enfants, a ajouté M. Baitas, précisant que cette augmentation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’ADII

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.609 modifiant le décret n° 2.19.453 du 22 décembre 2020 et relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget, ce projet de décret vise à modifier la grille contenue dans l’article 38 du décret n° 2.19.453, et ce à travers une augmentation du montant de l’indemnité spéciale dont bénéficient les fonctionnaires de l’ADII appartenant aux catégories de gardien des douanes de troisième grade et d’adjoint technique de troisième grade, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des médecins vétérinaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.683, modifiant le décret n°2.00.279 du 02 Rabia II 1421 (5 juillet 2000) portant statut particulier du corps interministériel des médecins vétérinaires.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce projet de décret stipule la modification de la grille indiciaire de cette catégorie de 336 à 509 et l’approbation des rémunérations y afférentes à compter du 1er janvier 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.606 portant fixation du salaire minimum légal dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture.

Présenté par le ministre de l’Inclusion Economique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des compétences, Younes Sekkouri, ce texte prévoit des dispositions légales instituant une hausse, à compter du 1er septembre courant, de 5% du salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% du salaire minimum agricole garanti, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Santé et protection sociale: le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décrets présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Il s’agit d’abord du projet de décret N° 2.22.681 modifiant le décret N° 2.17.535 promulgué le 28 septembre 2017 et portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé, qui vise à accélérer l’avancement d’échelon pour les infirmiers et les techniciens de santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le projet de décret prévoit ainsi le reclassement des infirmiers diplômés de l’État et classés au deuxième grade (échelle 9) dans le premier grade (échelle 10) de l’un des cadres du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé, a expliqué M. Baitas.

En vertu du même texte, une ancienneté de statut comprise entre 3 et 5 ans sera instituée et prise en considération pour l’inscription au tableau d’avancement au grade principal au profit des infirmiers diplômés de l’Etat, qui sont classés au 1er grade (échelle 10) à la date de la publication du décret N° 2.17.535 dans le Bulletin officiel.

De même, ce projet de décret stipule l’institution d’une ancienneté de statut d’une durée de 3 ans, qui sera prise en compte pour l’accès au grade exceptionnel au profit des infirmiers diplômés de l’Etat et classés au grade principal (échelle 11) à la date de publication du décret N° 2.17.535 dans le bulletin officiel.

Les personnes concernées bénéficieront, aux termes de ce texte, de l’avancement à effet rétroactif à compter du 26 octobre 2017, a ajouté le ministre, précisant que les arriérés dus dans ce cas seront versés en deux tranches: la première à partir du 1er janvier 2023 et la deuxième à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil de gouvernement a aussi approuvé le projet de décret N° 2.22.682 modifiant le décret N° 2.99.651 promulgué le 6 octobre 1999 et portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, a fait savoir M. Baitas.

Ce texte, a-t-il précisé, stipule la modification de la grille indiciaire pour faire en sorte que les catégories concernées démarrent leurs carrière professionnelle par l’indice 509 au lieu de l’indice 336, avec l’adoption d’un nouveau système d’indemnisation dédié à la nouvelle grille. Cette mesure sera appliquée sur une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2023.

Enfin, a ajouté le ministre, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.22.684 modifiant le décret N° 2.899.649 promulgué le 6 octobre 1999 et relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la santé des risques professionnels.

Le texte prévoit une revalorisation de l’indemnisation au profit des cadres administratifs et techniques exerçant au ministère de la Santé et de la Protection sociale, qui sera portée à 1.400 dirhams par mois à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant statut particulier du personnel du MAEC

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.680 modifiant le décret n° 2.04.534 du 16 Dou Al kiada 1425 (29 décembre 2004) portant statut particulier du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Ce projet vise à augmenter les rémunérations accordées à certains fonctionnaires diplomates et consuls classés au grade de secrétaire échelon 4 pour permettre à cette catégorie de fonctionnaires de bénéficier d’un salaire mensuel minimal fixé à 3500 DH, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Conseil de gouvernement: Approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, Aziz Bouazzaoui a été nommé Directeur des ressources et systèmes informatiques à la trésorerie générale du Royaume (TGR), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

En ce qui concerne le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Nahid Hamtami a été nommée Directrice de l’Agence urbaine de Kénitra – Sidi Kacem, indique la même source.

Quant au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Hicham Mohamed Hamri a été nommé Directeur de l’Ecole nationale de commerce et de gestion (ENCG) relevant de l’Université Ibn Zohr d’Agadir, Hassan Hamdi, Directeur de l’École nationale des sciences appliquées (ENSA, Université Ibn Zohr d’Agadir), Ahmed Saba, Directeur de l’École supérieure de technologie de Guelmim, Taoufik Yahyaoui, Directeur de l’Ecole nationale de commerce et de gestion (ENCG, Université Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal, et Hamid Bouabid, Directeur de la recherche scientifique et de l’innovation, a précisé le ministre.

MAP: 01/09/2022

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