Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 01 décembre 2022

M. Akhannouch : Le gouvernement déterminé à réussir le chantier de réforme du système national de santé 

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a exprimé, jeudi à Rabat, la détermination du gouvernement à réussir le chantier de réforme du système national de santé en consécration des piliers de l’État social.

La réussite de ce chantier est à même de mettre fin à l’exclusion et à la marginalisation et d’instaurer la justice territoriale en matière d’accès équitable aux services de santé et hospitaliers pour tous les citoyens, a affirmé M. Akhannouch qui s’exprimait à l’ouverture des travaux du Conseil de gouvernement.

Il s’est également félicité du travail continu qu’entreprend le gouvernement pour la mise en œuvre appropriée du chantier de généralisation de la protection sociale, dans le plein respect de l’agenda royal.

A compter du 1er décembre 2022, quelque 4 millions de familles soumises auparavant au Régime d’assistance médicale (RAMED) profiteront automatiquement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), a fait savoir le chef du gouvernement.

En vertu de ce système, l’État prendra en charge les frais d’adhésion mensuels de ces catégories à l’AMO, tant qu’elles seront dans le besoin, a-t-il précisé, relevant qu’elles bénéficieront des mêmes services et privilèges dont elles avaient droit dans les hôpitaux publics et seront remboursées d’une grande partie des frais de médicaments, d’hospitalisation ou des frais de soins en cabinets privés, et ce, selon les taux en vigueur.

En exécution des Hautes orientations Royales, a poursuivi M. Akhannouch, le gouvernement a veillé, depuis sa nomination, à élaborer une vision harmonieuse de la réforme du système de santé, qui repose sur quatre piliers, à savoir une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes juridiques, la maîtrise du travail des acteurs, la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire.

Aujourd’hui, le gouvernement pose les premiers jalons de ce chantier, en examinant quatre projets de loi, a-t-il ajouté, le premier porte création de la Haute autorité de la santé, chargée de l’encadrement technique de l’AMO et de l’évaluation de la qualité des services des établissements sanitaires publics et privés. Elle sera également chargée de formuler des avis sur les politiques publiques dans le domaine de la santé, a poursuivi le chef du gouvernement.

Le deuxième projet de loi porte création des groupements sanitaires territoriaux afin de contrôler le circuit du soin, de contrôler le débordement des hôpitaux et de réduire les délais d’obtention de rendez-vous.

Le gouvernement examine également le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé, pour assurer la souveraineté pharmaceutique et garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et produits de santé. Le quatrième projet de loi concerne, quant à lui, la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés pour garantir un stock national suffisant.

Cette vision repose sur la valorisation des ressources humaines et la réforme du système de formation, a indiqué M. Akhannouch, ajoutant que le gouvernement examine, à cet effet, un projet de loi relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, visant à les encourager à travailler dans la mère patrie, particulièrement dans le secteur public, et de lutter contre les déserts médicaux.

La mise à niveau de l’offre médicale constitue aussi un pilier de la réforme du système de santé, à travers la facilitation d’accès aux services médicaux et l’amélioration de leur qualité, ainsi que la distribution équitable des services hospitaliers dans le territoire national.

Dans ce cadre, le ministère de la Santé, qui a lancé un chantier de mise à niveau de plus de 1.400 centres hospitaliers initiaux, envisage également la création d’un centre hospitalier universitaire dans chaque région.

Le quatrième pilier concerne, quant à lui, la digitalisation du système de santé, pour contrôler et suivre le circuit du soin du citoyen dans ses différentes étapes.

Au début des travaux du Conseil, M. Akhannouch s’est dit fier, au nom du gouvernement, de l’équipe nationale qui a comblé de joie les Marocains suite à sa victoire méritée, saluant le public marocain pour son patriotisme, sa mobilisation et son soutien habituel.

Examen de cinq projets de loi relatifs à la réforme du système de santé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné cinq projets de loi, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Il s’agit ainsi du projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé et qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes Orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, ainsi que de la mise en oeuvre des piliers de la réforme du système national de santé, notamment le pilier relatif à la gouvernance, et en conformité aux dispositions de l’article 32 de la loi-cadre n°06.22 relative au système de santé, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement publié à l’issue du Conseil.

Ce projet vise la création de la Haute Autorité de santé, en tant que personne morale de droit public, qui assure la pérennité de l’action de l’Etat dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, et qui émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé, ajoute la même source.

Il comporte les dispositions fixant les attributions et les rôles de la Haute Autorité de santé, notamment l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), la préparation des outils de gestion de son système, l’évaluation de la qualité des prestations fournies par les établissements de santé publics et privés, ainsi que les conditions de prise en charge médicale des patients, tout en déterminant les organes de l’Autorité qui seront représentés par un conseil et un président.

Il s’agit aussi des dispositions déterminant les membres du conseil, leurs qualifications, la durée de leur mandat, les cas d’incompatibilité et l’expiration de leurs mandats, ainsi que celles fixant les attributions du conseil, les règles de fonctionnement, et les dispositions définissant l’organisation administrative et financière de l’Autorité et de ses ressources humaines.

Le Conseil de gouvernement a également examiné le projet de loi n°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, ajoute le communiqué, précisant que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé.

L’objectif de ce projet est de faire face aux contraintes et obstacles qui entachent l’offre des soins au niveau territorial et de réformer le système national de santé dans son volet lié à la gouvernance, en se basant sur les choix stratégiques proposés dans le rapport général sur le modèle de développement, notamment la proposition relative au regroupement du centre hospitalier universitaire (CHU) et de l’ensemble des unités hospitalières régionales en un seul établissement public autonome chargé des soins hospitaliers, de la formation et de la recherche scientifique, et ce afin de réguler au mieux l’offre publique en termes de soins au niveau régional, poursuit le communiqué.

Ce projet comprend également des dispositions prévoyant la création d’un groupement territorial de santé dans chaque région, en se référant à un texte réglementaire pour déterminer le siège de chaque groupement et les institutions de santé qui le composent, et aussi pour définir les fonctions de chaque groupement sanitaire territorial au sein de son territoire, en répartissant les missions à chaque groupement selon six domaines fondamentaux à savoir : l’offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, celui de la recherche et de l’innovation, ainsi que le domaine administratif, tout en déterminant les organes d’administration et de gestion représentés par le conseil d’administration et le directeur général du groupement et leurs attributions, en plus des dispositions qui déterminent la gestion financière des groupements de santé et leurs ressources humaines, explique la même source.

Le troisième projet de loi N° 09.22 est relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, qui s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 23 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé, selon le communiqué.

Ce texte, précise-t-on, est en phase avec les spécificités du secteur public de santé et des défis qu’il se doit de relever, et intervient dans le cadre de la mise en œuvre des piliers de la réforme du système de santé, particulièrement le pilier relatif à la valorisation des ressources humaines.

Ce projet de loi identifie les ressources humaines concernées par ses dispositions, à savoir celles exerçant dans les groupements territoriaux de santé créés en vertu de la loi N° 08.22, tout en prévoyant le renforcement des garanties de protection juridique des fonctionnaires et en considérant toute menace et toute agression à leur encontre comme une atteinte directe au service de santé, explique la même source.

Le même texte de loi consacre l’obligation de la mise en place de sessions et de programmes de formation continue tout au long du parcours professionnel, ainsi que l’obligation d’y prendre part, outre la mise en place d’un système permettant à certaines catégories des professionnels de la santé, dans le cadre du partenariat public-privé, d’effectuer certaines tâches pour le compte du secteur privé, en prévoyant un système de rémunération efficient et motivant pour les professionnels de la santé, souligne le communiqué.

Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, planché sur le projet de loi N° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, qui intervient en concrétisation des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé, indique le communiqué, précisant que ce projet de loi vise à permettre à la structure administrative supervisant ce secteur de s’acquitter de ses missions avec professionnalisme, à accompagner les évolutions survenues au niveau national et international et à matérialiser les piliers de réforme du système national de la santé, notamment celui portant sur la gouvernance.

Et d’expliquer que ce texte de loi comporte des dispositions définissant les missions, les attributions et les rôles confiés à l’Agence, notamment pour ce qui est de la concrétisation des orientations stratégiques de la politique de l’Etat visant à assurer la souveraineté médicamenteuse et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et produits de santé.

Il s’agit également de dispositions définissant les organes d’administration et de gestion, à savoir le Conseil d’administration et le directeur de l’Agence, tout en déterminant les compétences de chacun d’eux, les règles de fonctionnement du Conseil d’administration et les critères de validité de ses délibérations, ainsi que l’organisation administrative et financière de l’Agence et ses ressources humaines.

D’autre part, le Conseil a examiné le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, qui intervient en application des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé.

Ce projet de loi a pour but de surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CNTSH) et l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement la gestion de ce secteur vital, de même qu’il vise à accompagner les évolutions qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale.

Le texte de loi porte sur la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui se substituera au CNTSH et à l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine.

Le projet de loi comprend des dispositions fixant les missions, attributions et rôles dévolus à l’Agence en tant qu’institution chargée de l’exécution des orientations stratégiques de la politique de l’Etat visant le développement d’un stock de sang à même de subvenir aux besoins nationaux et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité de tous les produits dérivés de sang, quelles que soient les circonstances.

Il s’agit également de dispositions définissant les organes d’administration et de gestion, à savoir le Conseil d’administration et le directeur de l’Agence, tout en déterminant les compétences de chacun d’eux, les règles de fonctionnement du Conseil d’administration et les critères de validité de ses délibérations, ainsi que l’organisation administrative et financière de l’Agence et ses ressources humaines.

Le gouvernement veillera à l’application des dispositions de ces lois selon une approche privilégiant l’ouverture et la concertation avec l’ensemble des intervenants, dans le strict respect du principe de continuité du service public.

Approbation d’un projet de décret relatif au conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.964 portant nomination des représentants de l’État au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion stratégique des contributions de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.

Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n°82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État, notamment l’article 13 qui prévoit que le conseil d’administration de ladite agence est composé, outre le président et trois membres indépendants, de cinq représentants de l’Etat nommés par arrêté, a indiqué un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Ce projet vise à nommer les cinq représentants de l’Etat au conseil d’administration de cette agence, dont les autorités gouvernementales en charge de l’Economie et des finances, représentée par le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures, de l’Intérieur, représentée par le directeur général des collectivités territoriales, de la Transition énergétique et du développement durable, représentée par le secrétaire général, de l’Equipement et de l’eau, représentée par le secrétaire général, et de l’Agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts, représentée par le Secrétaire Général.

Approbation des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de la Justice, M. Abderrahim Miad a été nommé secrétaire général, tandis qu’au niveau du ministère de l’Équipement et de l’eau, Mme Narjiss Lamarti a été nommée directrice de l’Agence du bassin hydraulique de la Moulouya, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville- département de l’Habitat et de la Politique de la ville, Mme Safae Boumrah a été nommée directrice des Ressources humaines et des Affaires financières et générales, alors qu’au ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement durable et des Eaux et Forêts, M. Jamal Mimouni a été nommé directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Tafilalet.

En ce qui concerne le ministère de l’Industrie et du Commerce, M. Akram Alaoui a été nommé directeur des Infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement, ajoute le communiqué.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé la nomination au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, de M. Mustapha Abou Maarouf, président de l’Université du Sultan Moulay Slimane de Béni Mellal.

Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, M.Omar Oussouaddi a été nommé directeur de l’École nationale supérieure des mines de Rabat, conclut le communiqué.

(map 01/12/2022)

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