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Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 05 mai 2023

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Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 05 mai 2023

Le gouvernement se félicite de la décision Royale d’instituer le Jour de l’an Amazigh, fête nationale (Akhannouch)

Le gouvernement se félicite de la décision Royale d’instituer le Jour de l’an amazigh comme jour férié national officiel payé, a indiqué jeudi, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement, M. Akhannouch est revenu sur la décision de SM le Roi Mohammed VI, mercredi, d’instituer le Jour de l’an amazigh, jour férie national officiel payé, à l’instar du 1er Moharram de l’Hégire et du Nouvel an, exprimant sa fierté de cette « décision historique aux implications profondes. » Cette décision reflète la Haute volonté Royale qui a permis d’engranger de grands progrès au cours des vingt dernières années, à partir du tournant historique du discours d’Ajdir, en passant par sa consécration constitutionnelle et jusqu’à l’adoption de la loi organique portant la mise en place du caractère officiel de la langue amazighe.

Pour le Chef du gouvernement, cette décision consacre le statut de l’amazigh en tant que composante principale de l’identité marocaine, riche de la multitude de ses affluents.

« Tout en se félicitant félicitant de cette décision Royale qui vise à instituer le Jour de l’an amazighe fête nationale et jour national férié officiel payé, le gouvernement s’engage également à prendre toute les mesures nécessaires pour sa bonne mise en œuvre, en application des instructions de SM le Roi Mohammed VI », a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur la dissolution et la liquidation de l’Agence MCA-Morocco

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°16.33 portant adoption du décret-loi n°2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023) portant dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Morocco (MCA-Morocco).

Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet intervient suite à la publication par le gouvernement, après l’approbation de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, du décret n°2.23.102 qui a été publié au Bulletin Officiel (BO) n°7177 du 13 mars 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Et d’ajouter que ce projet vise à parachever la procédure de ratification prévue par la Constitution, en particulier dans l’article 81, en présentant le décret-loi précité au Parlement durant sa session ordinaire courante.

Conseil du gouvernement : M. Ouahbi présente un projet de loi relatif aux peines alternatives

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant le Conseil du gouvernement tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué que dans le but d’approfondir les discussions autour de ce projet de loi, il a été décidé de créer une commission présidée par le Chef du gouvernement, M. Akhannouch et composée des différentes parties concernées dans la perspective de présenter ledit projet de loi lors d’une prochaine réunion du Conseil du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de la Justice, Hicham Mellati a été nommé directeur des Affaires pénales, des Grâces et de la détection du crime, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

En ce qui concerne la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), Younes Jabrane a été nommé secrétaire général, alors que Fouad Mhil et Hassan Hmina ont été nommés respectivement Inspecteur général et Directeur du greffe judiciaire.

De même, Yahia Ouaali a été nommé Directeur de la Sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations pénitentiaires, Youssef Belhajjam Directeur du Budget et de l’équipement, Moulay Idriss Aguelmam, Directeur de l’Action sociale et culturelle au profit des détenus et Hassan Dahi Directeur des Ressources Humaines, a précisé le ministre.

Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, Moulay Hicham Afif a été nommé Directeur du CHU Ibn Rochd de Casablanca.

S’agissant du ministère de l’Economie et des Finances, Mohamed Sebaï a été nommé Directeur des ressources et de l’audit à la Direction générale des impôts, a ajouté M. Baïtas.

MAP: 04/05/2023

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