Présentation d’un exposé sur l’incitation à l’économie de l’énergie
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a affirmé, jeudi à Rabat, que son département a entrepris une nouvelle expérience pour inciter à l’économie de l’énergie, relevant que cette initiative intervient en soutien à la campagne de sensibilisation autour de l’efficacité énergétique lancée par le ministère et les établissements publics qui en relèvent.
Mme Benali présentait un exposé sur l’incitation à l’économie de l’énergie devant le Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch.
Cette expérience, a-t-elle expliqué, ambitionne d’encourager tous les consommateurs finaux à réduire leur consommation d’énergie durant les mois de novembre et décembre 2022, en contre partie d’une récompense, durant 2023, selon l’énergie économisée en comparaison avec la même période de l’année dernière, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point presse à l’issue du Conseil.
Présentation d’un exposé sur la mise en œuvre du chantier de réforme du système national de santé
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sur la mise en œuvre du chantier de réforme du système national de santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Dans son exposé, M. Ait Taleb a rappelé le cadre général de ce chantier, dont la mise en place vient en application des Hautes instructions Royales visant une réforme radicale du système de santé, ainsi que de la loi cadre 09.21 relative à la protection sociale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point presse à l’issue du Conseil.
Le ministre a également présenté les textes de loi relatifs à la mise en oeuvre du chantier de réforme du système national de santé, faisant remarquer que son implémentation se fera conformément à la loi cadre 06.22 relative au système national de santé, adoptée par la Chambre des conseillers et en cours d’adoption par la Chambre des représentants, ainsi que cinq lois qui en découlent.
Il s’agit, a-t-il expliqué, des lois relatives à la fonction médicale, à la Haute autorité de la santé, aux groupements sanitaires territoriaux, à l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et à l’Agence marocaine du sang.
La mise en place optimale des projets de lois relatifs au chantier de réforme du système national de santé nécessite l’élaboration des projets des textes d’application dès l’approbation, par le Conseil de gouvernement, des projets de lois en question, a affirmé le ministre en conclusion.
Adoption un projet de décret portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.778 modifiant le dahir n° 1.63.038 du 5 Chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet de décret constitue une concrétisation des engagements du gouvernement contenus dans l’accord signé dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement et les centrales syndicales le 30 avril 2022, et qui portent sur l’augmentation du quota de promotion (sur la base d’une présélection et d’un examen d’aptitude professionnelle) à compter du 1er janvier 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Il a également fait savoir que ce projet de décret vise à modifier le dahir n° 1.63.038 portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur, en vue d’en modifier les dispositions des chapitres 3 et 5, conformément au projet d’amendement du décret n° 2.04.403 du 29 Choual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’État dans le grade ou le cadre.
Adoption du projet de décret fixant les conditions d’utilisation des appareils et machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef de Gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.630 fixant les conditions d’utilisation des appareils et machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à mettre en place des mesures et procédures de précaution à même de parer aux dangers inhérents à un ensemble d’appareils et machines, dont les installations électriques, de manière à assurer la sécurité et la santé des salariés, et à abroger le décret n°2.12.236 du 25 novembre 2013 portant sur les mêmes dispositions, a indiqué le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Ce projet prévoit des dispositions juridiques relatives aux appareils et machines, notamment en ce qui concerne leur installation, utilisation et maintenance, les moyens de prévention en vue de protéger les salariés et les biens, l’opération d’information et de formation des salariés chargés de manipuler, maintenir et contrôler ces appareils et machines, a poursuivi M. Baitas.
Par ailleurs, le projet stipule des dispositions relatives aux installations électriques dont les mesures à prendre pour protéger les salariés des risques de contact direct et indirect, pour prévenir les brûlures, incendies et explosions d’origine électrique ainsi que pour le contrôle des installations électriques.
Adoption des propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, Abdellatif Amrani a été nommé directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), Nabil Lakhdar, secrétaire général du ministère et Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
En ce qui concerne le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, il a été procédé à la nomination de Mehdi Rifi en tant que directeur de l’Agence pour le développement agricole (ADA) et de Bilal Hajjouji à la tête de la direction de l’Enseignement, de la formation et de la recherche.
Pour ce qui est du ministère délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, El Ghali Skalli a été nommé directeur général de l’Investissement et du climat des affaires et Zakaria Ferhat, directeur de la Communication, de la coopération internationale et des partenariats.
S’agissant du ministère de l’Equipement et de l’eau, le Conseil a également a approuvé la nomination d’Abdelkabir Zahoud en tant que directeur général de la Société nationale d’études du détroit de Gibraltar (Sned).
(map 03/11/2022)
