Chambre des représentants : ouverture des travaux de la deuxième session de l’année législative 2022-2023
La Chambre des représentants a ouvert vendredi les travaux de sa deuxième session de la deuxième année législative au titre de la onzième législature, dans un contexte national marqué par des défis économiques et sociaux qui dominent l’agenda de l’institution législative.
Dans son allocution lors de la séance d’ouverture, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a indiqué que l’une des caractéristiques du système parlementaire est que, à l’exception des séances plénières, la Chambre continue d’exercer ses fonctions tout au long de l’année au niveau des autres organes, à savoir le Bureau, les Commissions parlementaires permanentes, les Groupes de travail thématiques et les Missions exploratoires, ainsi qu’en ce qui concerne les relations extérieures et la diplomatie parlementaire.
Il a souligné que cette continuité de travail permet d’améliorer les travaux, d’approfondir le débat sur les sujets soumis au contrôle, à la législation ou à l’évaluation, et aide à gérer le temps parlementaire d’une manière plus efficace et fluide. C’est ce qui confirme le bilan des travaux de la Chambre pendant l’intervalle des sessions de la deuxième année législative au titre de la onzième Législature, a-t-il dit. En matière de législation, M. Talbi Alami a indiqué que les Commissions parlementaires permanentes se sont penchées sur des projets de loi constitutifs étant essentiels pour le pays pour encadrer une nouvelle génération de réformes, incarnées par des politiques, des programmes et des interventions publics.
Il s’agit en particulier d’un arsenal de projets de loi relatifs à la couverture sociale, à la santé, à l’assurance maladie, aux médicaments, aux ressources humaines travaillant dans le secteur de la santé et à l’organisation centrale et territoriale du secteur, a-t-il affirmé, expliquant que « ces textes encadrent la transformation majeure que notre pays a lancée en matière de protection sociale, de généralisation des services médicaux et de facilitation de l’accès de l’ensemble de la population à ces services, incarnant ainsi l’État providence, étant un projet royal qui jouit d’une haute sollicitude royale et qui exige l’implication de tout le monde, compte tenu de sa noblesse et de ses finalités ».
Outre le souci d’améliorer et d’adopter ces textes, la Chambre des Représentants est tenue d’exercer le contrôle sur leur application, de s’assurer de leur impact positif sur les différentes couches sociales et de suivre en permanence l’amélioration des indicateurs de santé et de protection sociale et la qualité du service de santé, a-t-il poursuivi.
Quant au contrôle de l’action du gouvernement et aux relations avec les autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, M. Talbi Alami a fait savoir que les Commissions parlementaires permanentes ont examiné pendant l’intervalle des sessions seize thèmes, soulignant que ces Commissions ont travaillé intensivement dans le domaine du contrôle en examinant nombre de questions d’actualité qui préoccupent l’opinion publique, en présence des membres du gouvernement et des responsables des institutions publiques.
Les Commissions ont examiné, au cours de plus de 110 réunions, 220 thèmes depuis le début de la Législature en cours, dont plus de 60 sont liés à la première Session et à l’intervalle entre les deux sessions de la deuxième année législative, a-t-il indiqué, relevant que cette dynamique reflète une tendance croissante au travail de contrôle de la part de la Chambre, et à l’interaction automatique des pouvoirs législatif et exécutif avec les questions concernant les citoyens et les préoccupations de l’opinion publique.
Si les processus d’évaluation des politiques publiques menés sont légitimes et démocratiques et se font avec la contribution de l’opposition et de la majorité parlementaires et en écoutant les acteurs de chaque politique publique soumise à l’évaluation et les groupes qui en sont les bénéficiaires, a noté M. Talbi Alami, les pouvoirs législatif et exécutif sont appelés à faire en sorte que l’on capitalise les recommandations et les conclusions convenues pour remédier aux déséquilibres des politiques évaluées et proposer des réformes de manière à ce que l’exercice de cette compétence parlementaire ait un impact sur la société et à ce que les dépenses publiques produisent l’effet souhaité.
Il ne fait aucun doute, selon lui, que le bilan des missions exploratoires constitue, à son tour, un sujet riche qui doit être pris en compte avec le pouvoir exécutif et ce, pour être concrétisé par le biais d’actions pratiques.
Il a, par ailleurs, appelé les parlementaires à intensifier la discussion de l’ensemble des rapports finalisés élaborés par les Groupes de travail thématiques chargés de l’évaluation, ainsi que ceux élaborés par les députés chargés des missions exploratoires, et à s’accorder avec le gouvernement sur les recommandations et les conclusions applicables.
M. Talbi Alami n’a pas manqué de saluer la contribution de tous les groupes et le groupement parlementaires à la dynamique de travail constatée au cours de l’intervalle des sessions, notamment en ce qui concerne les questions, au nombre de 880 couvrant en majorité des questions d’actualité, alors que les questions écrites ont atteint 856, en plus de 18 propositions de loi qui ont été présentés.
« Les institutions sont le cadre constitutionnel de gestion des désaccords et des différences, le dialogue et la démocratie étant le moyen de résoudre tous les problèmes dans toutes les circonstances et conditions. L’unité, qui ne nie pas la différence, le pluralisme et la diversité, est sans doute notre moyen de relever les défis auxquels notre pays fait face dans le contexte des transformations internationales actuelles », a conclu M. Talbi Alami.
MAP: 14/04/2023
