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La Cour des comptes européenne épingle les carences du système Schengen

Dans un rapport, publié lundi, la Cour indique que la supervision des contrôles aux frontières intérieures réintroduits par les États membres depuis mars 2020 n’a pas permis de préserver intégralement les règles de Schengen qui facilitent la libre circulation dans l’UE.

Les auditeurs attirent, en outre, l’attention sur l’absence de coordination des restrictions de voyage imposées par les États membres, ainsi que sur les incohérences par rapport aux orientations et aux recommandations de l’UE.

« Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler librement sur le territoire de celle-ci. Cette circulation est facilitée par l’abolition des contrôles aux frontières intérieures des 22 pays de l’UE et des 4 pays tiers de l’espace Schengen, qui a permis de créer une zone de voyage sans frontières en Europe. Ce droit peut cependant être restreint pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de santé publics », explique l’Auditeur externe de l’UE, notant que depuis 2015, plusieurs pays de l’UE ont réinstauré des contrôles aux frontières intérieures en réponse à la crise migratoire ou à des menaces pour la sécurité (principalement liées au terrorisme). Plus récemment, durant la pandémie de Covid-19, de nombreux États membres ont pris des mesures restreignant la liberté de circulation dans l’UE afin de limiter la propagation du virus.

Toutefois, fait observer la Cour des comptes, lorsqu’ils réinstaurent des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, les États membres sont tenus de prévenir la Commission européenne, qui reste chargée d’évaluer si les restrictions proposées sont conformes à la réglementation de l’UE et ne portent pas atteinte au droit de circuler librement.

« Sachant que la libre circulation des personnes fait partie des quatre libertés fondamentales de l’UE et qu’elle se trouve au cœur du projet européen depuis sa création, la Commission aurait dû vérifier scrupuleusement que les restrictions mises en place au temps du Covid étaient toutes utiles et justifiées », a commenté Baudilio Tomé Muguruza, membre de la Cour des comptes européenne et responsable du rapport.

Les conclusions de la Cour des Comptes interviennent en plein débat sur le réexamen du système Schengen. La semaine dernière, le Conseil, qui représente les États membres, a adopté une orientation générale concernant la réforme du code frontières Schengen.


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