3.310 tonnes de marchandises refoulées aux frontières
Les détails des produits les plus concernés par l’interdiction d’entrée sur le territoire en 2022
La liste des produits refoulés commence à s’allonger en raison du durcissement des contrôles et l’entrée en vigueur de nouvelles normes de qualité au Maroc pour la protection du consommateur.
Les autorités durcissent le contrôle aux frontières contre les importations potentiellement dangereuses. Ce sont ainsi des milliers de tonnes de produits importés de l’étranger qui ont été refoulées par les autorités compétentes dans les postes frontières du Royaume. Au total, le ministère de l’industrie et du commerce annonce que pas moins de 3.310 tonnes ont été interdites d’entrée sur le territoire national au cours de ces derniers mois. La même source précise que le nombre des dossiers traités par les autorités a atteint 80.031. Concernant les produits ayant été les plus touchés par les procédures d’interdiction de commercialisation et d’entrée sur le territoire en 2022, il y a deux catégories. La première concerne les marchandises qui se retrouvent souvent sur la liste chaque année comme les chargeurs de téléphones portables ou encore les chauffe-eaux à gaz. Ces deux derniers ont provoqué par le passé des drames avec de nombreuses victimes et parfois même des familles entières. Cela dit, la liste des produits refoulés commence à s’allonger en raison du durcissement des contrôles et l’entrée en vigueur de nouvelles normes de qualité au Maroc pour la protection du consommateur. Dans la deuxième catégorie de produits les plus refoulés figurent les chaussures, les tissus, les pneus à la fois pour les bicyclettes et les motocycles, mais également les tapis ou encore les vitres de protection pour les voitures.
Protection du consommateur, la loi amendée
Mais les autorités veulent aller encore plus loin en 2023. Le plan d’action du ministère de l’industrie et du commerce prévoit le renforcement du système de contrôle aux frontières en plus de durcir le dispositif aux niveaux national et local en ciblant d’une manière prioritaire les marchandises ou autres produits présentant un potentiel risque pour la santé du consommateur ainsi que les pratiques frauduleuses. De plus, il sera question au cours de l’année prochaine de l’élaboration d’une nouvelle loi sur la protection du consommateur à travers le renforcement des droits de ces derniers et l’accompagnement des associations ou fédération de protection des consommateurs. Un autre axe de travail a été identifié pour les mois à venir. Il s’agit du système de normalisation marocain. Les responsables veulent préparer le terrain dès 2023 devant la reconnaissance internationale du système national d’homologation à travers la réalisation d’une évaluation préliminaire de la part des auditeurs internationaux de l’Organisme arabe d’homologation. Le plan d’action comprend en outre l’adoption de la politique nationale de normalisation de la part de l’Institut supérieur de normalisation. Les autorités veulent ainsi mettre le paquet au cours des prochains mois avec comme principaux objectifs de protéger la santé et la sécurité des consommateurs nationaux ainsi que mettre à l’abri la production locale contre les pratiques frauduleuses ou anticoncurrentielles de la part des produits importés de l’étranger.
Contrôle à l’importation
En application de la loi n° 24-09, tout produit industriel assujetti à une réglementation technique nationale et importé en vue d’être mis à disposition sur le marché national doit apporter la preuve de sa conformité à la réglementation applicable en vigueur. Le ministère de l’industrie et du commerce a procédé à la refonte de son système de contrôle des produits industriels à l’importation. L’objectif est d’assurer une meilleure protection du consommateur, une plus grande fluidité dans les opérations d’importation des produits industriels et une concurrence loyale entre les opérateurs. Le nouveau système repose sur le recours à des organismes d’inspection, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services et conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité. Cinq sociétés d’inspection ont été agréées en tant qu’organismes d’évaluation de la conformité.
Surveillance du marché
La surveillance du marché est l’outil fondamental pour l’application des dispositions de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. La surveillance du marché veille à la protection du consommateur contre les risques liés à l’usage des produits industriels mis à disposition sur le marché national, autres qu’agroalimentaires et pharmaceutiques. Elle permet aussi de préserver les intérêts des différents opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) en réunissant les conditions propices à la concurrence loyale au niveau du marché local, par la veille au respect des obligations qui incombent à chacun et le recours éventuel aux sanctions pouvant aller jusqu’à la destruction des produits frauduleux. A ce titre, les opérateurs économiques sont tenus de ne mettre à disposition sur le marché que des produits répondant aux exigences essentielles de sécurité telles que définies dans la réglementation technique applicable (normes obligatoires, règlements techniques, …).
