Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat : Voici les nouveaux membres du tour de table

Cette première réunion du conseil d’administration de l’Agence s’est déroulée en présence des représentants de l’Etat, désignés par le Conseil de gouvernement, en date du 1er décembre 2022, en tant que membres dudit Conseil.

Les occupants des derniers sièges au sein de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat sont désormais connus. En effet, un nouveau décret entré en vigueur il y a quelques jours vient de fixer la liste des représentants de l’Etat au sein de cette agence. L’article 1er dudit décret stipule que le conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat est composé, outre le président et les membres indépendants prévus à l’article 13 de la loi n° 82 -20, des représentants de l’Etat suivants :

– L’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances, représentée par le directeur du Trésor et des finances extérieures ;

– L’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, représentée par le directeur général des collectivités territoriales ;

– L’autorité gouvernementale en charge de la transition énergétique et du développement durable, représentée par le secrétaire général ;

– L’autorité gouvernementale chargée de l’équipement et de l’eau, représentée par le secrétaire général ;

– L’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts, représentée par le secrétaire général. La nomination des nouveaux membres est intervenue juste avant la tenue de la première réunion du conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) sous la présidence de la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui. Cette première réunion du conseil d’administration de l’Agence s’est donc déroulée en présence des représentants de l’Etat, désignés par le Conseil de gouvernement, en date du 1er décembre 2022, en tant que membres dudit Conseil. La réunion s’inscrit dans le cadre du déploiement des Hautes orientations royales concernant la réforme du secteur public, en général, et la création de l’ANGSPE en particulier.

Pour rappel, Abdellatif Zaghnoun avait été nommé par Sa Majesté le Roi directeur général de l’Agence nationale de gestion statégique des participations de l’Etat lors du Conseil des ministres en juillet 2022. Le conseil d’administration tenu lundi acte la mise en place des organes d’administration et de gestion de l’ANGSPE ainsi que l’entrée en vigueur de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale, promulguée par le Dahir n° 1-21-96 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021).

Après une présentation, par M. Zaghnoun de l’Agence nationale et de ses prérogatives au regard de la loi n° 82.20, les autres points à l’ordre du jour, traités lors de cette session du conseil d’administration, ont permis aux membres d’approuver les éléments constitutifs de l’ANGSPE, en l’occurrence, le modèle organisationnel, le statut du personnel, le règlement des marchés et le modèle de financement, et d’approuver également la feuille de route pour l’élaboration de la politique actionnariale de l’Etat.

Mission

Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics

L’ANGSPE est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui a pour principale mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’Etat actionnaire, de gérer les participations de l’Etat et d’assurer le suivi et l’appréciation des performances des établissements et entreprises publics. Constituant un des piliers de la réforme du secteur public, l’ANGSPE sera dotée d’une gouvernance adaptée à sa mission, d’une vision stratégique à moyen et long termes permettant d’apprécier et de maîtriser les risques des EEP concernés, de proposer des solutions à même de développer un actionnariat public performant, répondant au mieux aux objectifs stratégiques de l’Etat actionnaire et s’inscrivant dans le cadre des principes de la réforme globale du secteur des EEP. Le périmètre d’intervention de l’Agence nationale comprend 57 EEP (15 établissements à caractère marchand, 35 entreprises publiques à participations directes de l’Etat et 7 participations détenues exclusivement ou conjointement par l’Etat ou les EEP).

Portefeuille

Les Hautes orientations royales prodiguées à l’occasion du discours du Trône du 29 juillet 2020 ont mis en exergue, entre autres, la nécessité de mener une réforme profonde du secteur public et de créer une Agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’Etat et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics (EEE).

Sa Majesté le Roi avait appelé, dans le discours adressé au Parlement, le 9 octobre 2020, à une redéfinition substantielle et équilibrée du secteur public et à ce que l’Agence susmentionnée joue un rôle-clé dans ce domaine.

Aujourd’hui, le portefeuille public, et en particulier celui que l’Etat détient en qualité d’actionnaire ou présentant un enjeu en matière de développement de l’actionnariat public, constitue un levier important pour la mise en œuvre des politiques publiques à travers la richesse socio-économique dont il est porteur.

Cette richesse se manifeste par la participation significative de ce portefeuille à la formation du produit intérieur brut, l’importance des investissements qu’il permet de réaliser, le rôle important dans la création d’emplois et, enfin, la contribution régulière aux recettes fiscales et autres produits versés à l’Etat.


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