Collectivités territoriales : Les excédents globaux dépassent la barre des 50 milliards de dirhams
«L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin octobre 2022, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 1,81 milliard de dirhams a permis le remboursement du principal de la dette pour 1,86 milliard dh et la reconstitution des excédents pour 8,5 milliards dh».
L’exécution budgétaire des finances locales laisse apparaître un excédent de 8,5 milliards de dirhams à fin octobre. Il s’inscrit en amélioration comparé au surplus enregistré à la même période de l’année précédente et qui s’établissait autour de 6,8 milliards de dirhams. «L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin octobre 2022, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 1,81 milliard de dirhams a permis le remboursement du principal de la dette pour 1,86 milliard de dirhams et la reconstitution des excédents pour 8,5 milliards de dirhams», explique la Trésorerie générale du Royaume dans sa publication. Se référant à la TGR, l’excédent réalisé au titre des dix premiers mois de l’année tient compte d’un solde positif de 985 millions de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Il sera ainsi destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année.
Dans l’ensemble, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 dépassent la barre des 50 milliards de dirhams. Ils couvriront ainsi les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et de l’équipement. «Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées». peut-on lire dans le bulletin de la TGR. Et de préciser que «les communes interviennent pour 52,3% des excédents globaux des collectivités territoriales». Par ailleurs, la situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements fait ressortir une hausse aussi bien des ressources que des dépenses. Le détail !
36,3 milliards de dirhams de recettes générées
A fin octobre les collectivités territoriales ont généré des recettes ordinaires de l’ordre de 36,3 milliards de dirhams, en hausse de 7,6% comparé à la même période de l’année passée. Cette progression s’explique par une hausse de 10% des recettes transférées et de 12,5% des recettes gérées par les collectivités territoriales tandis que les recettes gérées par l’État se sont contractées de 3,7% sur ladite période.
Il est à noter que les recettes fiscales ont constitué 79,7% des recettes globales des collectivités territoriales. Elles ont atteint à fin octobre les 29 milliards de dirhams marquant ainsi une augmentation de 8%. Cette tendance résulte de la baisse de 0,2% des impôts directs et à la hausse de 14,8% des impôts indirects. Pour ce qui est des recettes non fiscales, elles se sont établies à 7,4 milliards de dirhams, en progression de 6,3 % comparé à une année plus tôt. Cette hausse intervient suite à l’augmentation de 313 millions de dirhams des fonds de concours, de 197 millions de dirhams de recettes domaniales et de 196 millions de dirhams de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal contre une baisse de 575 millions de dirhams des subventions.
S’agissant de la répartition des recettes par type de collectivité territoriale, les communes arrivent en tête avec des recettes de l’ordre de 25,1 milliards de dirhams, soit 69,2% des recettes globales. Notons que la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région laisse apparaître une forte concentration au niveau de six régions captant 72,7 % des recettes.
Hausse de 12,5% des dépenses ordinaires
En ce qui concerne les dépenses globales, elles ressortent à 31,5 milliards de dirhams, en progression de 6,9% comparé à une année auparavant. Elles sont en effet constituées de 64,5% de dépenses ordinaires. Ces dernières s’élèvent à 20,34 milliards de dirhams, en progression de 12,5%.
Cette hausse résulte de la progression de 1,6% des dépenses de personnel et de 30,2% des dépenses des autres biens et services. Les charges en intérêts de la dette ont quant à elles fléchi de 11,4%. S’agissant des dépenses d’investissement des collectivités territoriales, elles ressortent à fin octobre autour de 9,31 milliards de dirhams contre 9,81 milliards de dirhams une année plus tôt.
Elles marquent ainsi une diminution de 5,1%, soit 502 millions de dirhams de perdus. Se référant à la TGR, cette baisse s’explique notamment par la diminution de 794 millions de dirhams des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations, de 433 millions de dirhams des projets intégrés, de 150 millions de dirhams des acquisitions immobilières et de 92 millions de dirhams des acquisitions mobilières. Le tout conjugué à l’augmentation de 698 millions de dirhams de subventions et de 269 millions de dirhams de programmes nationaux. Il est à noter qu’avec 20,8 milliards de dirhams, la part des communes dans le total des dépenses ordinaires et d’investissement des collectivités territoriales est de 70,1% à fin octobre 2022.
Les dépenses de personnel constituent des parts importantes des budgets des communes (41,8%) et des préfectures et provinces (36,8%). Les dépenses réalisées par les régions sont, pour leur part, constituées à hauteur de 81,4% des dépenses d’investissement, de 10,7% des dépenses de matériel, de 5,2% des charges en intérêts de la dette et de 2,7% des dépenses de personnel.
