Comment les Ramédistes basculeront vers l’AMO

Immatriculation, prestations, facturation…

Le basculement des bénéficiaires du régime Ramed vers l’AMO Tadamone aura lieu ce 1er décembre. Ce basculement vers l’AMO sera automatique pour toutes les personnes possédant une carte Ramed valide (non périmée). Ainsi, la CNSS reçoit la base de données des Ramédistes qui vont intégrer l’AMO. Cette base sera ensuite traitée, fiabilisée en retirant les personnes qui ont une double immatriculation. Autrement dit, la CNSS procédera au contrôle, préalable et périodique, de l’existence d’un éventuel droit propre à un autre régime d’assurance-maladie obligatoire pour le bénéficiaire de l’AMO Tadamone. Ainsi, une phase transitoire est prévue pour la gestion des personnes qui bénéficient du Ramed et qui sont immatriculées en même temps dans l’un des autres régimes de base AMO (travailleurs salariés, travailleurs non-salariés). «Nous allons retirer les personnes dont le droit est ouvert à la couverture médicale soit en tant que travailleurs salariés, soit en tant que TNS. Elles sont près de 200.000. Reste 700.000 qui ont la double immatriculation mais dont le droit aux autres régimes sont fermés. Elles vont basculer à l’AMO Tadamone», explique Reda Benamar, directeur général adjoint de la CNSS, lors d’une conférence de presse organisée jeudi dernier à Casablanca. Autrement dit, les doublons ayant le droit ouvert au moment du basculement seront maintenus dans leurs régimes. Pour ce qui est des doublons ayant le droit AMO fermé, ils basculeront vers l’AMO Tadamone jusqu’à l’expiration de la durée de validité de leurs cartes Ramed sans que cette phase ne dépasse 6 mois. «Au total, nous allons recevoir 3,9 millions de familles, soit l’équivalent de 11 millions d’individus. 3,7 millions de familles vont basculer automatiquement vers l’AMO sans aucune action», explique Reda Benamar. Ces personnes qui vont basculer automatiquement vers l’AMO vont recevoir à partir du 1er décembre un message de la CNSS avec un lien pour leur expliquer qu’ils ont dorénavant intégré l’AMO et qu’ils doivent créer un compte à travers l’application Ma cnss. S’agissant de la prise en charge du patient bénéficiaire de l’AMO Tadamone, il est important de noter qu’il est dispensé de l’avance des frais dans les structures de soins publiques à travers l’adoption du tiers payant. C’est l’Etat qui procédera au paiement du ticket modérateur. Les ex-Ramédistes auront la possibilité d’accéder aux services médicaux du secteur privé. Dans ce cas, ils devront s’acquitter du ticket modérateur. Cela dit, ils devront le faire dans les établissements de soins privés. S’agissant du financement des prestations, il faut savoir que les cotisations seront prises en charge par l’Etat à hauteur de 6,37% du SMIG. Concernant la facturation par les établissements de soins, il existe 2 types de facturation, à savoir le paiement sous forme de capitation pour les soins réalisés au niveau des centres de santé et le paiement sur la base d’une facturation directe par les hôpitaux. Pour les malades atteints d’affections de longue durée (ALD), ils bénéficient de la prise en charge totale de l’Etat. La liste des ALD/ALC donnant droit à exonération est communiquée au ministère de la santé pour identification de la population concernée. Les données sont ensuite transmises à la CNSS lors de la facturation. En résumé, c’est le même panier des soins, les mêmes taux qui sont appliqués actuellement avec un plus au niveau des hôpitaux publics qui est le paiement du ticket modérateur par l’Etat.