Corruption, appel à la protection des lanceurs d’alerte – Aujourd’hui le Maroc
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Le rapport de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption présenté devant les députés
Parlement.
Le renforcement de la coopération entre l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) et le Parlement a été au centre d’une réunion organisée à la Chambre des représentants.
Les détails.
Le rapport de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a été présenté devant les députés. En effet, la Commission parlementaire chargée du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants a organisé une réunion autour de l’Autorité nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption en présence du président de l’Autorité, Mohamed Bachir Rachdi ,ainsi que les membres du conseil de l’Autorité et son secrétaire général. Dans son allocution d’ouverture, la présidente de la commission parlementaire a affirmé qu’il s’agissait d’une réunion préliminaire qui sera suivie d’une deuxième pour présenter les interventions des différents groupes parlementaires sur le rapport 2021 de l’INPPLC, dans la perspective d’élaborer un rapport qui sera transmis au bureau de la première Chambre parlementaire.
Au cours de ladite réunion, le président de l’Instance nationale a effectué une présentation comprenant un bref aperçu des réalisations au cours de la période fondatrice qui a marqué une transition vers une nouvelle ère dans le domaine de la lutte contre la corruption, dans laquelle l’INPPLC joue un rôle central dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, avec comme point d’orgue la promulgation de la loi n° 46.19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Le président de l’Instance nationale a également présenté les données phares du rapport annuel 2021, à travers cinq axes notamment le développement et la diversification du diagnostic en apportant une évaluation constructive; l’approfondissement de l’étude et la recherche sur les questions importantes et prioritaires; la présentation de mécanismes juridiques pour la réception des plaintes et la réalisation de recherches et d’enquêtes. Il a été question, en outre, d’insuffler une nouvelle dynamique à la stratégie nationale et jeter les bases méthodologiques d’évaluation de son impact escompté.
Dans ce cadre, Mohamed Bachir Rachdi a indiqué que l’Instance a présenté 34 rapports entre 2019 et 2021, contenant près de 1.000 propositions et recommandations visant la mise en place de nouvelles approches de transparence et de qualité des services publics et d’adoption des législations destinées à la création d’un environnement garantissant la dissuasion et la lutte contre l’impunité. Il a, par ailleurs, appelé au suivi et au contrôle des résultats des recommandations de l’Instance et au traitement d’autres questions prioritaires, à travers une compatibilité entre la loi de la procédure pénale et les exigences procédurales de lutte contre la corruption, l’ancrage d’une approche législative adéquate pour prévenir l’enrichissement illicite et l’observation des mécanismes efficients pour y remédier, outre la promotion du système de dénonciation des actes de corruption «pour consolider les éléments d’adhésion collective consciente» et la protection des lanceurs d’alerte.
L’INPPLC avait formulé plusieurs recommandations dans le cadre de son rapport 2021 pour lutter contre la corruption. (D.R)
Pour leur part, les parlementaires ont mis en avant, mardi à la Chambre des représentants, les efforts de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et son ouverture sur l’institution législative. Lors d’une rencontre organisée par la Commission du contrôle des finances publiques, les parlementaires ont souligné l’importance du renforcement de la coopération entre l’Instance et les représentants de la nation, notant que la conjugaison des efforts du Parlement, du gouvernement et des acteurs de la société est de nature à contribuer à donner un nouvel élan à la lutte contre la corruption et à l’amélioration des indicateurs y afférents. Après avoir mis en exergue le rôle de la transition numérique dans la rupture avec des aspects de corruption, les parlementaires ont mis l’accent sur la nécessité de consolider la culture de lutte contre ces pratiques et de promouvoir les valeurs de transparence dans la société, outre l’importance de l’aspect éducatif et de sensibilisation.
Pour rappel, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a tenu la première réunion de son conseil, le mardi 1er novembre 2022, à la suite de la nomination de ses membres le 24 octobre 2022. Au cours de cette première rencontre, le président de l’Instance avait souhaité la bienvenue aux membres ainsi qu’au secrétaire général, soulignant que leur nomination, comme indiqué dans le communiqué royal du 24 octobre 2022 est une étape importante qui permettra à l’Instance d’exercer pleinement ses missions et ses prérogatives constitutionnelles.
A cette occasion, le président de l’Instance a présenté aux membres du conseil un exposé axé sur les points suivants : l’installation et la présentation des membres du conseil, le rappel des textes de référence intégrant les dispositions constitutionnelles, les directives royales, la loi n°46-19. Il a ensuite donné un aperçu sur les travaux menés pendant la période de transition, puis il a présenté le projet de la nouvelle identité visuelle de l’Instance. En outre, la réunion du conseil a été l’occasion de présenter le rapport annuel pour l’année 2021, ainsi que les rapports thématiques suivants : «L’enrichissement illicite : pour une perspective législative adaptée et efficiente pour le combattre», «Avis de l’Instance sur le projet de loi relatif au code de la procédure pénale» et « Dénonciation de la corruption: pour une dynamique sociétale et institutionnelle efficace contre la corruption».
Suite à cette réunion, le président de l’Instance, accompagné par les membres du conseil et du secrétaire général, a tenu une conférence de presse au siège de l’INPPLC afin d’informer les médias des travaux et conclusions de la première réunion du conseil et de leur présenter les grandes lignes du rapport d’activités au titre de 2021 et des principales conclusions des trois rapports thématiques l’accompagnant.
La lutte contre la corruption fait partie des priorités du Maroc depuis quelques années. (D.R)
C’est le titre de la boite
Institution nationale
Présentation.
L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) est une institution nationale indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative. Elle est créée en vertu de l’article 36 et la loi 46-19 fixe les missions, les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Instance en application des dispositions de l’article 167 de la Constitution. En plus du président de l’Instance qui est nommé par dahir pour une durée de cinq années renouvelable une seule fois et qui est assisté dans l’accomplissement de ses missions par trois vice-présidents nommés par le conseil de l’Instance parmi ses membres et qui exercent leurs missions de manière permanente et à plein temps au sein de l’Instance, les autres organes de l’Instance et qui verront le jour avec l’entrée en vigueur de la loi 46-19. Le conseil de l’Instance est composé, outre son président, de douze (12) membres choisis parmi les personnalités jouissant d’expérience, d’expertise et de compétence dans les domaines d’intervention de l’Instance et qui sont connues pour leur intégrité, leur impartialité, leur droiture et leur probité.
Les membres du conseil de l’Instance sont nommés pour une période de cinq (5) années renouvelable une seule fois, comme suit : quatre membres nommés par dahir ; quatre membres nommés par décret et deux membres nommés par décision du président de la Chambre des représentants et deux autres par décision du président de la Chambre des conseillers, en respectant le principe de la parité. Les autres membres du conseil de l’Instance sont nommés, en œuvrant dans le sens du respect du principe de la parité entre les hommes et les femmes, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution.
Verbatim
«Les institutions de l’État sont appelées à activer les mécanismes juridiques, à développer leurs méthodes de fonctionnement et les moyens de coopération en vue de lutter contre la corruption».
«Le contexte national général offre actuellement de précieuses opportunités pour créer une forte dynamique visant à entrer dans une nouvelle ère en vue d’une lutte efficace contre le fléau de la corruption dans le Royaume».
«La Constitution de 2011 est venue consacrer le processus de réformes globales, lancé par le Souverain, afin de consolider les principes de la bonne gouvernance, de l’intégrité et de la transparence».