Finances publiques : Le déficit du Trésor s’atténue à fin septembre

Les dépenses ordinaires ont augmenté de 12,8%. Cette progression est portée par la hausse de 2,6% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 2,5% des dépenses de personnel et de 2,8% des autres dépenses de biens et services.

Nette atténuation du déficit du Trésor. L’écart relevé à fin septembre s’élève à 8,5 milliards de dirhams contre un déficit de 38,2 milliards de dirhams réalisé à la même période de l’année précédente. Le déficit arrêté au titre des neuf premiers mois de l’année tient compte en effet d’un solde positif de 40,5 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’État gérés de manière autonome (Segma). C’est ce qui ressort des dernières statistiques des finances publiques établies par la Trésorerie générale du Royaume. A fin septembre, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître une augmentation des recettes brutes de 15,3% comparé à la même période de l’année passée.

En valeur, cette progression est estimée à 29,7 milliards de dirhams, soit des recettes de l’ordre de 223,5 milliards de dirhams à fin septembre contre 193,8 milliards de dirhams générés une année plus tôt. Se référant à la TGR, cette progression provient ainsi de quatre facteurs. Citons en premier la hausse des recettes douanières. Ces dernières se sont consolidées de 22,8%, et ce compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 195 millions de dirhams à fin septembre 2022 contre 83 millions de dirhams un an auparavant. Ainsi, les droits de douane se sont appréciés de 21,8%. La TVA à l’importation s’est pour sa part améliorée de 33,3% tandis que la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques s’est contractée de 2,8%.

Cette baisse tient compte, selon la TGR, de 145 millions de dirhams de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux contre 59 millions de dirhams en septembre 2021. Le deuxième élément ayant contribué au redressement des recettes nettes on cite la hausse de 6,9% de la TIC sur les tabacs manufacturés au moment où les autres TIC se sont redressées de 19,9%. A cela s’ajoute également la hausse de 18,4% des recettes nettes de la fiscalité domestique, et ce compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 6,27 milliards de dirhams à fin septembre 2022 contre 4,7 milliards de dirhams à la même période de l’année passée (voir encadré).

En revanche, les recettes non fiscales ont diminué de 11% du fait de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5,41 milliards de dirhams alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse de 374 millions de dirhams des recettes en atténuation des dépenses de la dette contre 1,36 milliard de dirhams une année plus tôt et de la redevance gazoduc (7 millions de dirhams contre 616 millions de dirhams), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9 milliards de dirhams contre 7,2 milliards de dirhams) et des recettes de monopoles (11,4 milliards de dirhams contre 9,2 milliards de dirhams). Par ailleurs, la TGR indique dans son bilan statistique que les dépenses ordinaires ont augmenté de 12,8%. Cette progression est portée par la hausse de 2,6% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 2,5% des dépenses de personnel et de 2,8% des autres dépenses de biens et services. A cela s’ajoutent l’augmentation de 0,1% des charges en intérêts de la dette, l’accroissement de 209,4% des émissions de la compensation et la hausse de 34,5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le taux d’engagement global des dépenses s’est élevé pour sa part à 64% au moment où le taux d’émission sur engagements a atteint les 86%, soit les mêmes niveaux observés un an auparavant.