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Généralisation du RSU : Le mode d’emploi

1.500 centres de service aux citoyens aménagés, 4.500 agents formés et mobilisés…

Il a été décidé de généraliser le RNP avant fin 2022 et le RSU sur tout le territoire national avant fin 2023, afin de permettre le démarrage de l’octroi des allocations familiales sur la base des critères d’éligibilité du dispositif RNP/RSU.

C’est le compte à rebours pour la généralisation du Registre social unifié (RSU) et le Registre national de la population (RNP). Dans ce sens, une feuille de route pour la généralisation de RSU/RNP et son déploiement avant fin 2023 est prête. C’est ce qui ressort de la présentation du projet de loi de Finances 2023. Pour rappel et conformément aux Hautes orientations royales, le gouvernement a décidé, lors de la réunion de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme de la protection sociale du 24 août 2022, d’accélérer la généralisation du déploiement du RSU/RNP.

Ainsi, il a été décidé de généraliser le RNP avant fin 2022 et le RSU sur tout le territoire national avant fin 2023, afin de permettre le démarrage de l’octroi des allocations familiales sur la base des critères d’éligibilité du dispositif RNP/RSU, et ce, parallèlement à une décompensation progressive et à la substitution aux programmes sociaux existants. «Afin de garantir une mise en œuvre du dispositif RNP/RSU dans les meilleures conditions d’efficience et d’efficacité, un comité de pilotage présidé par le chef de gouvernement a été institué. Ce comité se réunira mensuellement afin d’apprécier l‘avancement du chantier, statuer sur les points d’arbitrage et prendre les décisions stratégiques. De même, trois comités thématiques ont été mis en place. II s’agit du comité thématique chargé du dispositif de ciblage, du comité thématique chargé de la détermination du seuil d’éligibilité pour bénéficier du programme d’appui social et du comité thématique chargé des mesures juridiques», lit-on dans la présentation.

Prérequis à la généralisation

S’agissant des aspects logistiques et humains, la même source explique que le gouvernement déploie un effort considérable pour la généralisation du dispositif dans les délais fixés. Il s’agit notamment de la mobilisation et la formation de 4.500 agents dans les centres de service aux citoyens et de 400 agents dans les provinces ainsi que de l’aménagement de 1.500 centres de service aux citoyens ainsi que la mise à niveau des pachaliks, des annexes administratives et caïdats.

Le dispositif arrêté prévoit en outre l’acquisition des kits d’enrôlement du RNP et des kits d’inscription du RSU. Concernant les aspects de la communication et la conduite du changement, il est prévu de conduire un changement interne en plus de la communication de proximité et communication à grande échelle. Il faut préciser que le nouveau dispositif concernant le RNP avait entamé sa phase opérationnelle. Une phase pilote est lancée depuis décembre 2021 à Rabat et Kénitra, dont le bilan est de 81.000 inscrits dans la province de Kénitra et 64.000 inscrits dans la préfecture de Rabat.

«Dans le cadre de la mise en oeuvre des registres au niveau de la zone pilote, les actions à entreprendre consistent en la mise à la disposition des ménages d’un portail web pour s’inscrire en ligne, l’aménagement et l’équipement de 70 centres de service aux citoyens dans la zone pilote à Rabat et à Kénitra; le recrutement de 140 agents et 70 superviseurs pour les centres de service aux citoyens et 14 agents pour les entités provinciales», conclut la même source, précisant qu’il est également question de l’actualisation et la validation de la formule de scoring avec le HCP et la Banque mondiale sans oublier l’élaboration d’une stratégie de communication autour du dispositif RNP/RSU/ANR.

Protection sociale

Le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a présenté lundi les réalisations phares de la première année de la gestion gouvernementale et les priorités de l’année 2023. En réponse à une question dans le cadre de la séance mensuelle de politique publique à la Chambre des représentants consacrée au «Projet de loi de Finances (PLF) 2023: entre enjeux économiques et sociaux et engagements gouvernementaux», M. Akhannouch a indiqué que le Royaume, sous la conduite éclairée de SM le Roi et dans une conjoncture difficile, a relevé plusieurs défis essentiels, consistant à entamer la mise en œuvre de la vision royale pour la généralisation de la protection sociale, à réaliser des progrès tangibles dans les chantiers de réforme de la santé et de l’éducation et à poursuivre la mise en œuvre des projets structurants. Le gouvernement, en considération de tous ces grands chantiers sociaux, a augmenté de 30 milliards de dirhams (MMDH) le montant des dépenses au titre du PLF, soit +2,5% du PIB, a précisé M. Akhannouch, soulignant que le gouvernement s’engage à poursuivre la mise en œuvre effective du chantier royal de la protection sociale, en y allouant 9,5 MMDH pour couvrir les frais d’adhésion des populations démunies et vulnérables à l’assurance-maladie obligatoire, outre un budget de 26 MMDH destiné à subventionner les produits de première nécessité.

Réforme de l’offre sociale

En attendant la restructuration globale et profonde de l’offre sociale à la fin de 2023, M. Akhannouch a noté que le gouvernement poursuivra cette année le soutien des différents programmes sociaux, notamment «Tayssir» et «Un million de cartables». Dans le cadre du PLF, l’Etat a réservé cette année près de 100 MMDH aux secteurs de la santé et de l’éducation, a-t-il indiqué, soulignant que l’accompagnement de la mise à niveau du système de santé national coûte 4,6 MMDH supplémentaires, portant le budget alloué à la santé, y compris l’augmentation des capacités d’accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, à plus de 28 MMDH. En ce qui concerne la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour la réforme du système éducatif, le chef de gouvernement a fait état de la mobilisation de 6,5 MMDH supplémentaires, portant à plus de 69 MMDH le budget consacré à l’éducation au titre du PLF.


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