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La mesure d’antidumping déterminée – Aujourd’hui le Maroc

le département du commerce a constaté l’accroissement des importations en dumping avec la détérioration de la situation de la branche de production nationale.

Industrie 
La Commission de surveillance des importations a émis un avis favorable pour l’application d’un droit antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de la Turquie.

Le ministère de l’industrie et du commerce détermine, à titre définitif, le dommage «important » causé par les importations de fils galvanisés en provenance de la Turquie à la branche de production nationale. L’existence du lien de causalité entre les importations en dumping et le dommage important a fait objet d’un avis public suite à l’enquête antidumping ouverte en mars 2022 après la réception, en date du 26 janvier 2022, d’une requête émanant des entreprises Somatref, Sicoterm, Galvafil et Sodefer au nom des producteurs de fil galvanisé. Le produit considéré est le fil galvanisé (zingué) originaire de Turquie, d’un diamètre supérieur à 0,85 mm, et relevant des positions tarifaires du système harmonisé national (SH) «7217 .20.10.00» et «7217 .20.99.00».

«La détermination du lien de causalité a été établie sur la base de l’analyse de la coïncidence entre l’évolution des importations de fils galvanisés en dumping et l’évolution des facteurs relatifs au dommage important et de l’analyse des facteurs autres que lesdites importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale », indique le département du commerce dans ledit avis. Et de préciser qu’ « au terme de la détermination finale, le ministère considère, à titre définitif, que les conditions d’application d’une mesure antidumping sont réunies. Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°15-09, la Commission de surveillance des importations a émis un avis favorable pour l’application d’un droit antidumping sur la base des marges antidumping allant de 21% pour le turc « Aslani Tel Sanayi» et 61% pour «Guney Celik» et les autres producteurs exportateurs turcs.

Dans son analyse, le département du commerce a constaté l’accroissement des importations en dumping avec la détérioration de la situation de la branche de production nationale constituant ainsi une cause majeure du dommage important subi. Ce dommage est en effet matérialisé par l’augmentation des importations de fils galvanisés par rapport à la production et la consommation nationales, le recul manifeste des parts de marché ainsi que la détérioration générale des indicateurs économiques de la branche de production nationale au cours de la période analysée.
Il a également été observé l’apparition de la sous-cotation et de l’empêchement à la hausse des prix due à l’effet des importations en dumping sur les prix pratiqués par la branche de production nationale. L’analyse a également fait ressortir la hausse du volume des importations enregistrées au cours de l’année 2022, par rapport à l’année 2021, démontrant que la détérioration des indicateurs de la branche de production nationale s’aggraverait davantage.

Le ministère note par ailleurs que les autres facteurs à l’instar des importations d’autres pays ou encore les pratiques commerciales restrictives des producteurs étrangers et nationaux et de la concurrence entre ces mêmes producteurs, n’ont pas eu d’effets négatifs et directs sur la branche de production nationale de sorte à représenter une cause de dommage plus importante que les importations en provenance de la Turquie.

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