La technologie pour en finir avec le désordre des carrières

Caméras, GPS, scanner 3D… le gouvernement définit une liste d’équipements et de matériels pour le suivi de l’activité

Le dispositif gouvernemental qui vient d’être dévoilé couvre tous les types de carrières actives y compris les opérations en milieu marin consistant à faire du dragage.

Nouveau tour de vis dans le contrôle de l’exploitation des carrières. Les autorités compétentes veulent mettre en place un système de contrôle à distance. Le dispositif gouvernemental qui vient d’être dévoilé couvre tous les types de carrières actives y compris les opérations en milieu marin consistant à faire du dragage. Pour ce faire, les responsables ont dressé une liste de matériels technologiques et électroniques qui va équiper absolument les carrières concernées.

Ce matériel permettra ainsi aux responsables de disposer rapidement des données de contrôles nécessaires à distance. Concrètement, une décision du ministre de l’équipement et de l’eau vient d’être publiée au Bulletin officiel. Les exploitants de carrières disposeront d’un délai de grâce pour s’équiper selon les nouvelles normes par les autorités gouvernementales. La nouvelle décision vient conformément à la loi n° 27.13 relative aux carrières promulguée par le Dahir n° 1.15.66, notamment son article 30 (5ème alinéa) ainsi que le décret n° 2.17.369 en application de certaines des dispositions de la loi n° 27.13 mentionnées ci-dessus, notamment l’article 19.

Dans ce sens, l’article 1 définit, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 19 du décret n° 2.17.369 susvisé, la liste de matériel technique moderne permettant le suivi à distance ainsi que la reproduction électronique, photographique ou sur un support papier de données pour chaque exploitant. Pour tous types de carrières, la liste prévoit un ordinateur équipé d’un programme informatique pour le calcul des quantités extraites de la carrière d’une façon continue ; un programme informatique pour l’élaboration de plans et de conceptions; DGPS ou technologie équivalente ; des caméras de surveillance permettant de stocker les données pendant au moins deux mois, un scanner 3D ou produit similaire techniquement. Le nouveau texte institue des dispositions spécifiques pour les carrières en milieu marin. Un système informatique et un ordinateur embarqué à bord du navire permettant l’enregistrement des données de dragage.

Ce système devra notamment contenir un tracé de dragage ; l’état des opérations de dragage (en marche ou à l’arrêt) ; la profondeur et l’épaisseur de l’opération de dragage ; le niveau de remplissage du conteneur du navire et les volumes dragués. Ce n’est pas tout. Le dispositif pour cette catégorie d’exploitants prévoit un ordinateur au bureau de la carrière équipé d’un système informatique permettant le stockage des données de dragage reçues du navire en mer ; un système de transmission en temps réel qui permet de transférer des données de dragage du navire au bureau de la carrière simultanément. Il est question aussi de la mise en place d’un système d’Identification Automatique et un sondeur ou technologie équivalente. Si la décision a été déjà publiée au Bulletin officiel, son entrée en vigueur effective est prévue douze (12) mois après cette publication.

Législation

Avant l’adoption de la nouvelle loi, l’exploitation des carrières était régie par une réglementation centenaire et caduque: le Dahir du 19 juin 1914, en décalage avec les nouveaux enjeux et aspirations du pays. La nouvelle loi 27-13 relative à l’exploitation des carrières est entrée en vigueur en juillet 2015. Le texte a, en effet, introduit plusieurs nouveautés pour réglementer un secteur où l’exploitation anarchique bat son plein. Dans ce sens, la loi a apporté une nouvelle définition des carrières avec une simplification des procédures pour leur ouverture et exploitation. De nouvelles conditions pour obtenir l’agrément d’exploitation ont également été prévues. Il a été question, en outre, de l’introduction de la notion des «plans régionaux de gestion des carrières» qui couvre des périodes de 20 ans. Concrètement, l’opération d’ouverture et d’exploitation d’une carrière est conditionnée par l’octroi d’une autorisation administrative. L’administration doit de son côté donner une réponse dans un délai ne dépassant pas 60 jours, à partir de la date du dépôt, et 30 jours pour les carrières de travaux publics et les carrières d’échantillonnage pour l’exploration.

Filières clandestines

Les statistiques sur les quantités du sable issues d’exploitations illégales sont particulièrement inquiétantes. Au cours des dernières années, certains chiffres estimaient à plus de la moitié le volume sable vendu sur le marché national provenant de filières clandestines. Une réalité qui présente des risques énormes à plusieurs niveaux. Il faut dire que les besoins annuels concernant le sable sur le marché national sont estimés à 30 millions de mètres cubes. Une quantité énorme qui représente une niche importante qui finit par attirer des réseaux mafieux. Pour répondre à la demande croissante en raison du boom du BTP et protéger les dunes côtières contre le pillage et l’exploitation anarchique, les responsables ont encouragé le recours à des solutions alternatives, notamment le sable de dragage et de concassage. L’une des principales nouveautés de la loi de 2015 a concerné la réalisation d’étude d’impact sur l’environnement, ainsi que des reportings annuels sur la situation environnementale des carrières.


Continuer la lecture

Quitter la version mobile