Les nouvelles dispositions fiscales présentées à la BritCham – Aujourd’hui le Maroc
Cette rencontre se veut le premier événement hybride de la BritCham cette année
Fiscalité
Des intervenants de renom ont pris part à cette rencontre pour examiner l’impact des nouvelles dispositions fiscales introduites par la loi de Finances 2023 sur les différents acteurs économiques.
Les nouvelles dispositions et mesures fiscales introduites par la Loi de Finances 2023 sont passées au crible le temps d’une rencontre organisée récemment par la Chambre de commerce britannique pour le Maroc. Il s’agit en effet du premier événement hybride qu’organise la BritCham cette année où des intervenants de renom ont examiné l’impact de ces nouvelles dispositions sur les différents acteurs économiques. Intervenant dans ce sens, Adil Hidane, adjoint au directeur des études et des prévisions financières (DEPF), a annoncé un regain d’optimisme pour cette année, notamment avec des prévisions de croissance dans plusieurs secteurs clés de l’économie nationale.
Il a dans ce sens rappelé la prévision de croissance de 4,5 % contenue dans la loi de Finances 2023 et ce après une croissance de 1,5 % en 2022. Le responsable a également énuméré les grands chantiers engagés au niveau national, notamment en termes d’investissement et de l’amélioration du climat des affaires. «La loi de Finances 2023 annonce, entre autres, l’adoption et la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi-cadre formant Charte de l’investissement avec des facilités accrues prévues, notamment aux investissements étrangers, la poursuite de l’effort de l’investissement public à travers notamment le déploiement du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, l’accélération des chantiers relatifs à la réforme de l’administration et à l’amélioration du climat des affaires ainsi que le lancement de la stratégie numérique nationale et la promotion du produit national à travers l’encouragement de la compétitivité du label made in Morocco », peut-on retenir à ce propos.
De son côté, Driss Berrada, conseiller auprès de la Direction générale des impôts, a présenté en détail les nouveautés en matière de fiscalité dans la loi de Finances 2023 qui, selon lui, ont été établies en conformité à la loi-cadre 69-19 portant sur la réforme fiscale.
L’objectif étant de renforcer la contribution de la fiscalité de l’État et des collectivités territoriales dans le financement des politiques de développement économique et social, de baisser la pression fiscale sur les contribuables au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette, de consacrer le principe de la neutralité fiscale en matière de TVA ainsi que d’inciter les entreprises en vue de consolider leur compétitivité aux niveaux national et international. L’accent a été dans ce sens mis sur la convergence progressive vers un taux d’impôt sur la société (IS) unifié en tant que l’une des mesures prioritaires de la réforme fiscale et qui entre en application avec loi de Finances 2023. « D’ici 2026, toutes les entreprises du tissu économique national seront assujetties à seulement 3 taux d’IS au lieu de 6 aujourd’hui. Un taux d’IS commun de 20 % sur le bénéfice annuel pour l’ensemble des entreprises. Un taux d’IS de 35 % pour les entreprises qui réalisent un bénéfice annuel supérieur à 100 millions DH et un taux d’IS de 40% exclusivement consacré aux établissements de crédit et d’assurances. », a fait savoir M. Berrada.
Cette rencontre a également été une occasion pour donner un éclairage sur le réaménagement des régimes Casablanca Finance City et des Zones d’accélération industrielle, la révision du régime fiscal des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives ainsi que l’élargissement du périmètre d’application des retenues à la source.
