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Les premières mesures pour la campagne agricole 2022-2023

Subvention des prix des semences et octroi de primes de stockage en faveur de la filière céréalière

La décision ministérielle commune prévoit que les semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge commercialisées pour la campagne agricole 2022-2023 par des entreprises agréées bénéficient de subventions financières calculées en tenant compte des prix de vente maximums fixés par la même décision ministérielle.

En perspective du prochain lancement de la campagne agricole, le gouvernement vient de dévoiler un nouveau plan de soutien aux agriculteurs. Dans ce sens, Mohamed Sadiki, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, et Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, viennent de prendre une décision commune au sujet de la subvention de la commercialisation des semences sélectionnées et des primes de stockage. Ces mesures qui ciblent les cultures d’automne, notamment la filière céréalière. Dans les détails, la décision ministérielle commune prévoit que les semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge commercialisées pour la campagne agricole 2022-2023 par des entreprises agréées bénéficient de subventions financières calculées en tenant compte des prix de vente maximums fixés par la même décision ministérielle.

Ces subventions sont accordées pour la commercialisation des semences certifiées provenant des stocks restant de semences de blé tendre, de blé dur et d’orge pour les récoltes des années 2019, 2020 et 2021 ainsi que celles issues de la production en 2022. Concrètement, la subvention accordée à chaque quintal de semences certifiées de céréales de la production nationale, pour la campagne agricole 2022-2023, est calculée sur la base de la différence entre les prix de vente non subventionnés calculés en fonction des prix du marché des céréales et les prix de vente maximums subventionnés des semences céréalières de deuxième génération issues de la production nationale.

Cette subvention est représentée par type de semence comme suit : blé tendre : 210 dirhams le quintal; blé dur : 290 dirhams le quintal; orge : 210 dirhams le quintal. Les semences importées sont également concernées. La subvention intégrera les semences certifiées importées de blé tendre, blé dur et orge restant du stock des campagnes agricoles 2019, 2020 et 2021, ou celles importées courant 2022. Cependant, la subvention financière pour les semences certifiées importées précitées n’est accordée qu’aux quantités commercialisées pour la campagne agricole 2022-2023 par les entreprises agréées pour la commercialisation des semences et aux prix maximums subventionnés pour la vente des semences de production nationale.

Le plan de soutien prévoit, en outre, une prime de stockage. Ainsi, les entreprises agréées pour la commercialisation des semences bénéficient d’une subvention de stockage de cinq (5) dirhams par quintal et par mois pendant une durée de neuf mois. Cette subvention est accordée en fonction des quantités commercialisées de semences agréées au cours de la campagne agricole 2022-2021 et dans la limite d’une quantité maximale de semences locales ou importées n’excédant pas 220 mille quintaux. Les autorités sont donc à pied d’oeuvre pour la préparation de la future campagne agricole alors que les premières pluies sont déjà là et avec elles l’espoir d’une bonne récolte.

Procédure

Pour bénéficier de l’aide financière précitée, les entreprises agréées pour la commercialisation des semences doivent déposer, contre récépissé daté et signé, un dossier de demande d’aide financière auprès de la direction du développement des filières de production du ministère de l’agriculture, de la pêche, du développement rural et des eaux et forêts.

Le dossier de demande d’aide financière doit être déposé dans les 12 mois suivant la fin de la campagne de commercialisation des semences. Ce délai peut être prorogé une fois pour une période supplémentaire de six (6) mois en cas de force majeure ou de difficultés légalement justifiées dans le dépôt du dossier.

Pour bénéficier de la prime de stockage, les entreprises agréées à commercialiser des semences doivent également déposer, contre récépissé daté et signé, un dossier de demande d’aide financière auprès de la direction des finances du ministère de l’agriculture, de la pêche, du développement rural et des eaux et forêts.

Stockage

Les quantités pouvant bénéficier de la prime de stockage sont calculées en fonction des quotas de vente des semences agréées au cours de la campagne agricole écoulée (du 1er septembre au 31 janvier), et ces quantités sont réparties entre les entreprises agréées dans la limite d’une quantité n’excédant pas 220 mille/q. Les quantités pouvant bénéficier de la prime de stockage sont déterminées annuellement par la direction du développement de la chaîne de production au niveau du ministère de l’agriculture, de la pêche, du développement Rural et des eaux et forêts.

Le dossier relatif à l’aide au stockage des semences agréées est composé: – de la facture totale, établie sur la base d’une attestation délivrée par la direction du développement de la filière précisant la quantité pouvant bénéficier de l’aide au stockage ainsi qu’un récapitulatif de la quantité d’unités de semences de céréales stockées conformément aux critères énoncés dans l’arrêté n° 2197.13 du ministre de l’agriculture.


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