ONICL : Dématérialisation de l’attestation d’escale pour les importateurs
Obligatoire dès le 1er janvier 2023
L’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) a lancé un nouveau service en ligne. Selon une note de l’Office datée du 5 décembre 2022, cette solution est à destination des importateurs pour la réception, via le Guichet PortNet, des attestions d’escale délivrées et signées électroniquement par l’Agence nationale des ports (ANP). «Les importateurs pourront consulter leurs attestions d’escale, mises à leur disposition par les agents maritimes, et les transmettre à l’ONICL en ligne via PortNet sans avoir à se déplacer aux locaux central et régionaux de l’ONICL. Ladite transmission sera obligatoire à partir du 1 er janvier 2023», souligne ladite note.
Notons que ce service est mis en place dans le cadre de la convention relative à la gestion dématérialisée des déclarations des opérations d’importation et d’exportation des céréales et légumineuses signée avec l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), l’ANP, le Guichet unique PortNet et Société des silos portuaires (Sosip).
