PLF 2023 : Le Conseil des ministres balise le terrain

Adoption des grandes orientations du futur budget pour l’année prochaine

Ce projet a été élaboré dans un contexte international instable, avec ses répercussions en termes d’inflation et de perturbations des chaînes de production. Les orientations générales du projet de loi de Finances pour l’année 2023 reposent sur quatre axes.

Le projet de budget 2023 prend forme. En effet, les orientations du projet de loi de Finances 2023 ont été examinées lors d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui était accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan. Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’économie et des finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les orientations générales du projet de loi de Finances pour l’année 2023.
La ministre a affirmé que ce projet a été élaboré dans un contexte international instable, avec ses répercussions en termes d’inflation et de perturbations des chaînes de production. Les orientations générales du projet de loi de Finances pour l’année 2023 reposent sur quatre axes principaux.

Premièrement : Le renforcement des fondements de l’Etat social, à travers la mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre social unifié et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume. En parallèle, il sera procédé à la poursuite de la réhabilitation du système national de santé, en augmentant les fonds alloués au secteur de la santé et de la protection sociale.

Il sera aussi question de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système de l’éducation et de la formation, l’encouragement de la pleine participation de la femme à tous les domaines économiques et à la protection de ses droits, ainsi que l’intégration des personnes en situation de handicap. Compte tenu de l’importance de l’accès au logement et la garantie des conditions d’une vie décente, une aide directe de l’Etat a été instaurée dans ce domaine au profit des catégories ciblées.
Deuxièmement : La relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement par le biais de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’exécution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l’investissement industriel. Et conformément aux Hautes instructions royales, il sera procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et à la dynamisation de l’investissement public, qui sera orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique. Vu le rôle du système fiscal pour relever les défis économiques actuels et atteindre les objectifs escomptés en matière de relance économique, les dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale seront mises en œuvre, à même d’offrir plus de visibilité aux acteurs économiques, à travers une réforme globale de l’Impôt sur les sociétés et des secteurs bancaire et des assurances, parallèlement à l’allègement de la pression fiscale sur les salariés et les retraités de la classe moyenne.

Troisièmement: La consécration de l’équité territoriale, à travers la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et du programme de réduction des disparités spatiales et sociales. Il sera également question de l’accélération de la réforme de l’administration à travers la simplification des procédures et le lancement d’une nouvelle stratégie nationale de la transition numérique, outre la poursuite des efforts dans le domaine de la déconcentration administrative et l’institutionnalisation de la langue amazighe au niveau de tous les aspects de la vie publique.
Quatrièmement : Le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes, en mobilisant toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en œuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement.
La ministre a indiqué que ce projet se base sur des hypothèses fixant le taux de croissance à 4%, le taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du Produit intérieur brut (PIB).

Accords internationaux

Dans le cadre de la mise en œuvre de la vision Royale clairvoyante en matière de politique étrangère du Royaume concernant l’élargissement des réseaux de partenariats et la diversification de leurs domaines et l’établissement de relations de coopération fructueuse avec les différents espaces géographiques, le Conseil des ministres a adopté huit accords internationaux, dont trois bilatéraux et cinq multilatéraux. Sur le plan bilatéral, les accords concernent des partenaires dans les espaces africain et arabe, et portent sur la promotion et la protection des investissements, les services aériens et la coopération dans les domaines des utilisations pacifiques de l’énergie atomique.

S’agissant des accords multilatéraux, ils concernent divers domaines portant sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur; la «Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile» (CAFAC) ; la «Commission africaine de l’énergie»; la « Réglementation du transport et du transit de passagers par route entre les Etats arabes » ; et sur l’Accord de siège avec l’Agence universitaire de la francophonie.

Parlement : Le PLF 2023 sera présenté jeudi en plénière

Les Chambres des représentants et des conseillers tiendront jeudi une séance plénière commune, consacrée à la présentation du projet de loi de Finances (PLF) 2023 par la ministre de l’économie et des finances.

Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, est prévue à partir de 17H00 au siège de la Chambre des représentants, indique un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement.

Fonds Mohammed VI pour l’investissement

A l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef de gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’économie et des finances, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer Mohamed Benchaaboun directeur général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. M. Benchaaboun est né le 12 novembre 1961 à Casablanca. En décembre 2021, il a été nommé par le Souverain ambassadeur de SM le Roi auprès de la République française.

De août 2018 à octobre 2021, M. Benchaaboun a occupé le poste de ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Il avait été nommé par SM le Roi en septembre 2003 directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), poste qu’il a assuré jusqu’à février 2008, lorsqu’il a été nommé par le Souverain président-directeur général de la Banque centrale populaire.

Diplômé de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris, M. Benchaaboun a entamé sa carrière professionnelle chez Alcatel Alsthom, où il a occupé successivement le poste de directeur stratégie, développement et contrôle de gestion ainsi que celui de directeur industriel. En 1996, il a occupé le poste de directeur à l’administration des douanes et impôts indirects, chargé de coordonner des projets transversaux de modernisation du ministère de l’économie et des finances.


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