Réforme de la Santé, le parlement met le turbo – Aujourd’hui le Maroc
C’est le branle-bas de combat à la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Les députés mettent les bouchées doubles pour l’adoption des projets de lois en rapport avec la réforme de la santé.
Il y a quelques jours, le projet de loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé avait été adopté en commission. Il a été approuvé par 20 députés, contre une abstention. Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives royales appelant à une réforme du système de santé et de la mise en œuvre des piliers de la réforme du système de santé, notamment celui relatif à la gouvernance, conformément à ce qui a été stipulé par l’article 32 de la loi-cadre n° 06.22 sur le système national de santé. C’est le premier texte d’une série d’autres projets de lois actuellement examinés au sein du Parlement. Mardi, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a enchaîné avec un autre texte. En effet, la première Chambre accueille une réunion des membres de la sous-commission chargée d’examiner les amendements relatifs au projet de loi N°11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang. Quelques heures après, une autre réunion est programmée par la Commission des secteurs sociaux pour poursuivre l’examen du projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé ainsi que le projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, transmis de la Chambre des conseillers. Aussi, une nouvelle réunion de la Commission des secteurs sociaux est annoncé ce jeudi pour poursuivre l’examen du projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, transmis de la Chambre des conseillers.
Marathon législatif
L’été dernier, le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, avait annoncé la couleur. Au cours d’un exposé devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers concernant la réforme, il avait affirmé que le projet de loi-cadre n° 06.22 relatif au système national de la santé est une occasion historique pour bâtir un système plus solide et équitable. Il s’agit d’un projet réformateur, structurant et révolutionnaire, qui traduit la volonté royale appelant à une refonte radicale et urgente du système national de la santé, a souligné le ministre lors de son exposé. Ce projet de loi-cadre, approuvé lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2022, reflète l’engagement des autorités gouvernementales à mettre en œuvre les dispositions de la loi-cadre n° 21.09 relative à la protection sociale et fixant les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en la matière, a-t-il précisé. En plus de la loi-cadre, cinq autres projets de lois ont été élaborés. Il s’agit notamment du projet de loi relatif aux groupements sanitaires au niveau territorial, le projet de loi portant création de la Haute autorité de la santé, le projet de loi portant création de l’Agence des médicaments et produits de santé, le projet de loi portant création de l’Agence nationale du sang et produits dérivés ainsi que le projet de loi relatif à la fonction publique sanitaire. De même, 11 décrets et 7 décisions avaient été annoncés afin de mettre en œuvre les réformes inscrites dans le cadre de ce projet, au regard de son rôle dans la consécration de la responsabilité partagée et de l’approche participative qui rejoignent l’orientation de l’Etat, des collectivités territoriales et d’autres acteurs et partenaires sociaux, en vue de construire un système national de santé répondant de manière optimale aux différents défis et d’assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels le Maroc s’est engagé.
«Pour donner un coup d’accélérateur à la réforme, le gouvernement avait approuvé en décembre dernier cinq projets de lois ayant trait au chantier de la réforme du système national de santé».
Projets de lois
Pour donner un coup d’accélérateur à la réforme, le gouvernement avait approuvé en décembre dernier cinq projets de lois ayant trait au chantier de la réforme du système national de santé. Ces projets de textes portent sur la création de la Haute autorité de la santé, la création des groupements sanitaires territoriaux, les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, la création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Dans le détail, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé vise la création d’une Haute autorité qui assure la pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’assurance-maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés et des conditions de prise en charge médicale des patients et qui émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé. Le projet de loi n° 08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux vient de son côté pour faire face aux contraintes et obstacles qui entachent l’offre des soins au niveau territorial et de réformer le système national de santé dans son volet lié à la gouvernance, en se basant sur les choix stratégiques proposés dans le rapport général sur le nouveau modèle de développement. Pour sa part, le projet de loi n° 09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 23 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de la santé. Ce texte est en phase avec les spécificités du secteur public de santé ainsi que les défis qu’il se doit de relever et intervient dans le cadre de la mise en œuvre des piliers de la réforme du système de santé, particulièrement le pilier relatif à la valorisation des ressources humaines. Enfin le projet de loi n° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé intervient en concrétisation des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé alors que le projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés va se substituer au Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CNTSH) et à l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine.
C’est le titre de la boite
Piliers
Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait présidé, à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l’adoption du projet de loi-cadre relatif au système national de santé, qui a été élaboré en exécution des Hautes instructions royales pour la révision du système de santé pour qu’il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain. Ce projet de réforme structurant est basé sur quatre piliers fondamentaux. L’un des piliers concerne l’adoption d’une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes de régulation de l’action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire sur tous les niveaux. Il est question également de la valorisation des ressources humaines, notamment à travers l’élaboration de la loi sur la fonction publique sanitaire, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, outre l’ouverture sur les compétences médicales étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner exercer dans leur pays.
Aziz Akhannouch, chef de gouvernement
«Cette réforme comprend 4 piliers majeurs et 11 mesures pivots qui visent à renforcer et consolider le système, afin qu’il puisse répondre aux différents défis et assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels s’est engagé le Maroc».
Khalid Ait Taleb, ministre de la santé et de la protection sociale
«Le projet de loi-cadre n° 06.22 relatif au système national de la santé est une occasion historique pour bâtir un système plus solide et équitable».
Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget
«La protection sociale, qui incarne le chantier du nouveau modèle de développement, témoigne de la capacité de l’État à assurer des rôles socio-économiques plus développés et à fort impact».
