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semaine décisive pour le Maroc à Paris – Aujourd’hui le Maroc

Le Groupe d’action financière tient sa plénière pour étudier le retrait définitif du pays de sa liste grise

Finances.

La capitale française accueille une plénière du Groupe d’action financière. Après une visite des experts du Groupe en janvier dernier au Maroc, une décision finale sur le retrait du pays de la liste grise est attendue.

C’est donc le moment de vérité pour les responsables marocains. Après plusieurs années de réformes et d’efforts pour muscler l’arsenal juridique local contre le blanchiment d’argent, le Maroc pourrait enfin fermer la parenthèse d’une présence dans la liste grise sur le blanchiment d’argent. En effet, la deuxième plénière du Groupe d’action financière (GAFI), sous la présidence singapourienne, se tiendra du 22 au 24 février et conclura la semaine du GAFI du 20 au 24 février 2023.

Evaluation

Des délégués représentant 206 membres du réseau mondial et des organisations observatrices, dont le Fonds monétaire international, les Nations Unies, la Banque mondiale, Interpol et le Groupe Egmont des cellules de renseignement financier, participeront aux réunions du groupe de travail et de la plénière à Paris pendant la semaine du GAFI.
Les délégués discuteront de questions clés, notamment des modifications à apporter aux normes afin de renforcer les exigences en matière de propriété effective pour les trusts et les constructions juridiques.
La plénière finalisera également les orientations sur l’amélioration de la transparence de la propriété effective afin d’éviter que les sociétés-écrans et autres structures opaques ne soient utilisées pour blanchir des fonds illicites. Les délégués discuteront également des évaluations des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Indonésie, membre observateur, et au Qatar, membre du CCG, ainsi que des progrès réalisés par certaines juridictions identifiées comme présentant un risque pour le système financier.
Un résumé des décisions de la plénière sera publié sur le site internet du GAFI à l’issue de la réunion.

Enjeu

Les caméras seront surtout braquées le vendredi 24 février sur le président du GAFI qui tiendra une conférence de presse pour annoncer les résultats de la plénière après sa clôture. Il faut dire que l’enjeu est de taille pour le Maroc. Et pour cause.
Les autorités compétentes comptent négocier et obtenir dès le mois d’avril prochain une nouvelle ligne de facilité avec le FMI. Alors que le Maroc avait obtenu à plusieurs reprises des LPL (Ligne de précaution et de liquidité), les responsables marocains aspirent à monter en gamme et bénéficier d’un autre instrument financier, à savoir le LCM (Ligne de crédit modulable). Le hic, c’est que les négociations entre les deux parties n’ont pas abouti. Parmi les obstacles relevés, il y a notamment la présence du pays dans la liste grise du Gafi. Roberto Cardarelli, chef de la mission du Fonds monétaire international au Maroc, avait expliqué en juin dernier que le processus de négociations d’une LCM est différent de celui relatif à la LPL. La même source avait signalé la présence de contraintes et des difficultés pointant, du doigt la présence du pays dans la liste grise.
Pour Cardarelli, la LCM bénéficie à des pays qui ont un cadre de supervision financière très fort mais une présence sur la liste grise signifie qu’il y a encore des mesures à prendre pour se doter d’un cadre de supervision financière.

Progrès

La plénière en cours actuellement en France devrait acter le retrait du Maroc de la liste grise. En effet, la période du 17 au 21 octobre 2022 avait connu l’organisation de l’Assemblée générale du Groupe d’action financière qui s’était tenue à Paris en France. Au cours de cette assemblée, le groupe a évalué la conformité du système marocain aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par la suite, le Groupe d’action financière, à l’unanimité de ses membres, avait décidé d’envoyer un groupe d’experts pour effectuer une visite de terrain au Maroc afin de déterminer dans quelle mesure les axes du plan d’action approuvé entre le Royaume et le Groupe en février 2021 ont été concrétisés, notamment les mesures législatives et réglementaires et les mesures de sensibilisation et de contrôle adoptées par les différentes autorités et institutions nationales concernées.

Selon les modalités d’organisation approuvées par le Groupe, la décision d’effectuer la visite de terrain reflète la conviction du Groupe que le pays soumis au processus d’évaluation a accompli tous les axes inclus dans ledit plan d’action. Il convient de noter que la décision de la visite de terrain est une étape positive de la série de suivi renforcé, car elle vise à déterminer dans quelle mesure les axes du plan d’action ont été concrétisés sur le terrain. Pour la réussite de cette visite de terrain, les autorités et institutions nationales avaient annoncé leur mobilisation pour s’assurer du retrait définitif du Royaume du Maroc de la liste de suivi renforcé de GAFI, dite liste grise. Pour rappel, le Royaume avait au cours des dernières années renforcé son arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Plusieurs textes ont été adoptés par le Parlement ainsi que le gouvernement. Ce fut le cas notamment pour un décret relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc. Cette mesure est venue en application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Il a été question ainsi de déterminer les modalités de la tenue dudit registre et des données qu’il doit contenir sans oublier les conditions d’accès à ce registre et les engagements des personnes déclarées. Au cours de l’année 2021, le Parlement avait adopté les modifications et compléments à la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Des changements qui visent, selon les responsables, l’adaptation aux normes internationales émanant notamment du Gafi. Il faut préciser enfin que lorsque le Gafi place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les lacunes identifiées. Cette liste est désignée sous le nom de liste grise.

A noter que le Groupe d’action financière ou Gafi est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme créé en 1989.
L’objectif de ce Groupe est l’élaboration des normes et la promotion de l’application efficace des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le retrait du Maroc de la liste grise de GAFI devrait permettre au pays de négocier facilement une nouvelle ligne  de crédit auprès du FMI. (D.R)

C’est le titre de la boite

Recommandations

Normes.

Le Groupe d’action financière a déjà élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment et la prolifération des armes de destruction massive. Publiées en 1990, ces recommandations ont été révisées en 1996, 2001, 2003 et enfin en 2012. Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde. Les recommandations du GAFI définissent un cadre de mesures devant être mises en œuvre par les pays afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Les pays disposant de cadres juridiques, administratifs et opérationnels et de systèmes financiers différents ne peuvent pas tous adopter des mesures identiques pour parer à ces menaces. Les normes du GAFI comprennent les recommandations elles-mêmes et leurs notes interprétatives, ainsi que les définitions applicables. Si les dernières recommandations du GAFI ont été adoptées le 16 février 2012, celles-ci sont régulièrement mises à jour depuis.

Verbatim

Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al Maghrib

«Cette décision devrait permettre au Maroc d’enclencher les négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour l’obtention de la Facilité modulable».

Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances

«Le Maroc a réalisé des avancées majeures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».

Roberto Cardarelli, chef de la mission du Fonds monétaire international au Maroc

«La LCM bénéficie à des pays qui ont un cadre de supervision financière très fort mais une présence sur la liste grise signifie qu’il y a encore des mesures à prendre».

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