Aujourd'hui le MarocEconomie

Soutenu par MCA-Morocco et le département de l’agriculture : Changement en vue pour la Superficie minimum d’exploitation

Présenter des recommandations préliminaires de réforme du régime applicable à la Superficie minimum d’exploitation (SME).

C’est l’objectif de l’atelier organisé par l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) en partenariat avec le département de l’agriculture le 7 septembre à Rabat. Cette rencontre dont la séance d’ouverture a été présidée par Malika Laasri, directrice générale de l’Agence MCA-Morocco, Redouane Arrach, secrétaire général du département de l’agriculture, et Carrie Monahan, directrice résidente de MCC au Maroc, a démarré ses travaux par l’organisation d’une séance introductive consacrée au rappel du contexte, des objectifs et du phasage de l’étude portant sur la révision du régime applicable à la Superficie minimum d’exploitation (SME) et à la présentation de la synthèse de l’analyse de la SME et de l’analyse des bonnes pratiques internationales en la matière. «Cet atelier intervient suite à la réalisation d’une analyse globale de la SME dans les périmètres d’irrigation (PI) et les périmètres de mise en valeur en bour (PMVB), intégrant les dimensions juridique, technique, socio-économique et les réalités sur le terrain, et ce, à travers la conduite d’une enquête auprès d’un échantillon de 2.000 exploitations agricoles au niveau de cinq régions du Royaume», indiquent les organisateurs de cette rencontre. Il a également été question lors de cet échange de présenter les propositions de scenarii de réforme de la SME, aussi bien au niveau des périmètres d’irrigation que des périmètres de mise en valeur en bour.

Il s’agit aussi de mener une réflexion commune dans la perspective de converger vers des recommandations finales de réforme à mettre en œuvre. «Menée selon une démarche participative et concertée et tenant compte des dimensions juridique, institutionnelle, technique, socio-économique et de genre, l’étude sur la révision du régime applicable de la SME est dictée par la nécessité de lever les contraintes liées à la gestion et à l’exploitation des immeubles n’atteignant pas les seuils de la SME dans les PI et les PMVB ; lesquelles contraintes entravent l’exploitation et la valorisation optimales de ces immeubles, l’amélioration des revenus des agriculteurs et l’autonomisation économique des populations vulnérables, notamment les femmes et les jeunes», explique la même source. Les initiateurs de cet événement rappellent que la réalisation de cette étude rentre dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco à la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires de la Stratégie foncière nationale (SFN) au titre de l’activité «Gouvernance du foncier» relevant du programme de coopération «Compact II», financé par le gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

En plus de la révision du régime applicable à la SME, cet appui porte sur la conception d’un dispositif de gouvernance chargé du portage de la stratégie foncière nationale et de son déploiement, la conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages «SI-CAD-ECO» et la révision du régime de l’indivision immobilière. «Apporté au gouvernement, cet appui a pour principaux objectifs l’amélioration de la gouvernance foncière globale, la dynamisation du marché foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation, afin de faciliter l’accès des investisseurs au foncier de manière transparente et équitable, à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue, durable et inclusive», relève la même source ajoutant que l’élaboration de la SFN, qui a été coordonnée par le directeur général de l’ANCFCC sur mandat du Chef de gouvernement, vient en application des Hautes orientations royales contenues dans la lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat. Celle-ci appelle à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.


Continuer la lecture

close

Recevez toute la presse marocaine.

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités dans votre boîte de réception.

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données relatives aux informations vous concernant.

Afficher plus
Bouton retour en haut de la page