Un débat franc sur l’évaluation des lois – Aujourd’hui le Maroc
Entre le Secrétariat général du gouvernement et le Parlement
Législation.
Le Secrétariat général du gouvernement donne un nouvel élan à sa « coopération » avec le Parlement. Une démarche concrétisée davantage par une rencontre d’étude organisée conjointement mardi par le département de Mohamed Hajoui et une commission dédiée auprès de la Chambre des représentants.
La rencontre d’étude tenue à Rabat par le SGG et la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme relevant de la Chambre des représentants est, d’après le secrétaire général du gouvernement, une opportunité pour mener, avec le Parlement en tant qu’interlocuteur important, un débat «sincère, élargi et méticuleux ». Il y est question d’aborder « l’évaluation des lois, leur mise en œuvre et leur réponse aux exigences de la société au niveau général, voire commercial, industriel et culturel, ainsi que d’autres domaines ».
Hisser le niveau des propositions de lois
D’après M. Hajoui, le débat s’est aussi penché sur « les propositions de lois et moyens susceptibles de hisser le niveau de celles-ci ». « Le SGG est prêt, comme d’habitude, à étudier ces moyens. Nous sommes ouverts avec les députés pour continuer à explorer les moyens aptes à hisser l’initiative législative dans le Parlement », avance-t-il. Mieux encore, cette rencontre est aussi l’occasion pour éclairer sur le rôle de « cette institution gouvernementale en production de loi ». A propos des incompréhensions entre le SGG et les députés sur le retard de l’interaction avec les propositions de lois, il estime que cela est « dépassé ». « Il est connu qu’il y a un écart entre le temps légal et celui politique », poursuit-il. Dans ce sens, de telles rencontres permettent, pour lui, de « mieux connaître la difficulté à élaborer les textes et les émettre ». « Il y a plusieurs étapes en temps légal et que personne ne peut maîtriser », explicite-t-il. A ses yeux, ces incompréhensions n’ont aucune raison d’exister.
Il s’exprime, en marge de cette rencontre, sur des « contraintes légales » au lieu d’entraves. « Evidemment, tout texte de loi, texte organique, est une expression d’une volonté politique qui est la source des textes présentés par les différentes composantes de la majorité et les propositions émanant d’un groupe parlementaire. C’est un travail politique soumis à une autre logique différente de la nôtre », avance M. Hajoui. Il ne manque pas, par la même occasion, de mettre en avant l’énorme effort fourni par le gouvernement et le SGG pour l’émission de textes d’application inhérents à une législation déterminée. « C’est un effort chiffré que j’ai déjà eu l’occasion de souligner. Nous continuons à développer cet effort et à rechercher d’autres moyens pour accélérer l’émission de ces textes. Nous sommes optimistes par rapport à la réponse forte de secteurs gouvernementaux pour soumettre les projets de lois et projets de textes d’application», étaie-t-il.
Associer la société civile
De son côté, le président de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, Mohamed Fadili, précise à propos de cette rencontre : « Les députés ont tenu à ce que nous sortions avec des propositions de lois soumises par la société civile, les députés et les conseillers ainsi que les projets de lois que le gouvernement soumet ». Et ce n’est pas tout. « Nous veillerons à réviser la plupart des lois qui ne sont pas adaptées à l’époque. Certaines sont dépassées. Nous avons un vide législatif dans certains domaines apparus récemment », ajoute-t-il.
D’après lui, un effort en étroite coordination avec le SGG sera fourni « pour être plus productif ». « Ce qui nous intéresse c’est la production, multiple et de qualité », poursuit-il. Quant aux propositions rejetées par le gouvernement, elles le sont « pour des raisons légales ». « Mais nous allons essayer de rechercher et d’aider les groupes pour la mise en oeuvre. Nous avons un guide de législation au niveau des deux Chambres », évoque-t-il. Comme il le rappelle, la législation a besoin de précision, grande connaissance et coordination entre les projets et propositions de lois ainsi que les lois en vigueur pour qu’il n’y ait pas d’incompatibilité entre les législations.
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Pour une institution parallèle pour plus de coordination
Création.
« Nous aurions aimé créer une institution parallèle à l’instar du SGG pour qu’il y ait une coordination entre les experts en matière législative pour faciliter la mission des élus », regrette M. Fadili. Il existe quand même de très bonnes initiatives. « En ces jours, nous pourrons aboutir à une formule consensuelle entre les intéressés par la législation », annonce-t-il. Quant à la qualité, il y en a, d’après lui, au Maroc. « Les entraves que nous avons c’est que nous devons faciliter la mission des représentants de la nation pour qu’ils contribuent efficacement et pour que nous contribuions à la production de lois de haute qualité», indique-t-il. De quoi abonder dans le sens des propos de M. Hajoui. Pour le président, le Maroc est donné en exemple aux niveaux arabe et africain en termes de qualité de législation. « Nous avons une précision en choix de lois », estime-t-il. Interrogé sur la simplification des lois pour les citoyens, notre interlocuteur révèle: « Nous pouvons même traduire en amazigh. Nous pouvons recourir à des instances comme les avocats et la société civile, devenue une source de législation ».
