Chambre des conseillers: la 1re partie du PLF 2023 adoptée en commission

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023. 11 conseillers ont voté pour, 3 contre et un s’est abstenu. Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Dans ce sens, le gouvernement a approuvé l’amendement présenté par les groupes de la majorité, qui prévoit de relever le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 à 80.000 DH.

Le gouvernement a également approuvé l’amendement présenté par le groupe de la CGEM, portant sur l’exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’impôt sur le revenu (IR). Parmi les amendements approuvés également, figurent portant sur la réduction de l’avance sur l’IR par les avocats de 300 DH à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans. En novembre dernier, la Chambre des représentants avait approuvé à la majorité, lors d’une séance plénière, le PLF-2023, avec l’aval de 175 députés, l’opposition de 66 autres et 2 abstentions.