Collectivités territoriales : bon cru des recettes fiscales à fin février
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont augmenté de 19,4% à fin février dernier, en glissement annuel, pour atteindre 3,9 milliards de DH, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette progression est portée par la hausse de 53,2% des impôts directs et de 8,4% des impôts indirects, précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 85,3% des recettes globales des CT.
Au total, les ressources transférées se sont établies à plus de 2,64 milliards de DH à fin février 2023, contre 2,08 milliards de DH un an auparavant, soit une hausse de 26,9%. Cette progression s’explique l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+341 millions de DH), de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+126 millions de DH) et des fonds de concours (+87 millions de DH), précise la TGR.
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 48,2% de leur part dans le produit de la TVA. Concernant les ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT, elles se sont renforcées de 20,6% à 427 millions de DH, provenant de la hausse de la taxe professionnelle (+38 millions de DH), de la taxe de services communaux (+31 millions de DH) et de la taxe d’habitation (+4 millions de DH).
Les ressources gérées par les CT ont dépassé 1,49 milliard de DH sur la même période, contre 1,23 milliard de DH enregistré un an auparavant, soit un bond de 21%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (461 millions de DH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (205 millions de DH), des recettes domaniales (143 millions de DH) et de la taxe sur les opérations de construction (121 millions de DH).
