Élections des conseils régionaux des pharmaciens : le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Ce texte intervient dans le sillage de l’élaboration du projet de loi n° 98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens, qui a abordé dans ses dispositions le cas de non-organisation des élections de cette instance à la date prévue, et dans l’attente de l’adoption par le Parlement du projet suscité, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Il comprend des dispositions qui prévoient la création d’une commission administrative ad hoc chargée de la préparation et de l’organisation de ces élections, la nomination du président de la commission et de ses membres, tout en précisant la date de son entrée en fonction par un décret pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.

Ces dispositions déterminent également les moyens de préparation et d’organisation des élections par la commission, et ce, dans un délai n’excédant par six mois à compter de la date de l’entrée en fonction de celle-ci, outre des dispositions transitoires visant à assurer la continuité des activités des deux conseils régionaux concernés pendant la période d’organisation des élections.