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Fès : Les notaires en ordre de bataille

Les notaires ralliés au conseil régional Fès-Taza-Sefrou sont en colère. Réunis, hier, en session extraordinaire, ces professionnels dénoncent le « plagiat » de leur projet de loi par les Adouls. 

« Il y a le feu à la maison. Oublions nos différends et soyons unis et mobilisés! », martèle d’emblée Me Asmae Khaoulani Hassani, présidente du Conseil régional des notaires. Comme elle, tous les membres de son conseil dénoncent la déclaration du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant les membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme du Parlement. Aux termes de laquelle il a affirmé que le ministère de la Justice a accepté d’octroyer aux adouls la possibilité de consignation de fonds. 

 

Concrètement, les notaires de Fès-Taza-Sefrou « désapprouvent totalement l’empiètement des adouls sur les prérogatives historiques et exclusives des notaires depuis près d’un siècle quant à la consignation des fonds, considérant qu’il est inadmissible d’effectuer une réforme de la profession d’adoul au détriment de la profession de notaire». Leur Conseil se réserve le droit de recourir à toutes actions de lutte pour sauvegarder ses droits et préserver ses acquis dans le cas où le dialogue échouerait avec le ministère de la Justice et dans le cas où le ministère ne revenait pas sur sa décision.

 

Dans leur démarche, les notaires prônent le dialogue avec le ministère de la Justice. Si cette étude s’avère infructueuse, plusieurs formes de protestation seront initiées. Y figurent des sit-in, le non paiement des droits et taxes, l’arrêt de toute activité, outre stopper le versement des fonds à la CDG. Pour défendre leur cause, les notaires suggèrent de médiatiser leur affaire à grande échelle et de mener des opérations de lobbying auprès des groupes parlementaires. Le but étant de les sensibiliser à la nécessité de présenter des amendements sur telle ou telle disposition. Et particulièrement, celle relative à la retenue à la source, une mesure, qui ne recueille guère le consensus des personnes concernées. Contesté également le relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines professions libérales de 10% à 20%.

 

Ce réaménagement qui émane de la volonté du gouvernement d’harmoniser le barème de la TVA pour certains opérateurs économiques qui appliquaient encore une taxe de 10% alors que d’autres ont toujours été assujettis à 20%. Par conséquent, les notaires, (avocats, interprètes, adouls, huissiers de justice et vétérinaires, aussi) devront appliquer une TVA à 20% au lieu de 10%. «L’application d’un taux de TVA à 10% par certaines professions libérales au lieu de 20% comme dans d’autres secteurs n’est pas fortuite. En fait, le gouvernement a décidé d’harmoniser le barème par rapport à l’ensemble des professions libérales, à l’exception des médecins et des autres professionnels de la santé. «Les professions libérales concernées devront donc soit rogner leur marge opérationnelle, soit augmenter leur tarif en répercutant la différence sur leurs clients», souligne Me Zineb El Maghraoui, notaire à Fès.

 

Rappelons que c’est cet effet psychologique qui dérange certaines professions concernées car la hausse de TVA devrait gonfler le montant de leurs factures et donc dissuader la clientèle. D’où la position du collectif de professions libérales qui demande au gouvernement de renoncer à ce réaménagement.

 

Y.S.A

 

 

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