Le Maroc est sur un projet de refonte de sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD 2017-2030). Cette opération, qui fera l’objet d’une grande étude à commanditer en septembre prochain, a pour objectif d’aligner cette feuille de route sur les préconisations du nouveau modèle de développement, le référentiel mondial de l’Agenda 2030 et le programme gouvernemental. La future SNDD constituerait ainsi le cadre fédérateur permettant de réussir la transformation de l’économie nationale vers une croissance verte, de renforcer l’État social et réduire les inégalités.
Quatre ans pratiquement après son adoption, le gouvernement planche sur une refonte de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD 2017-2030). Le processus de révision de cette feuille de route devra faire l’objet d’une grande étude à commanditer le 13 septembre prochain pour 7,7 millions de dirhams.
Si l’Exécutif entend revoir la SNDD, c’est que son évaluation en 2021 a permis de relever un certain nombre d’entraves structurelles intrinsèques à son contexte d’élaboration. Basée sur les stratégies et politiques en vigueur pendant son élaboration, la SNDD intègre plus de 600 mesures dont la majorité provient des stratégies et de programmes sectoriels à l’horizon 2020. Suite à son évaluation, il a été souligné la nécessité de procéder à sa refonte tout en intégrant les nouvelles donnes nationales et internationales. En effet, l’exercice de sa refonte bénéficierait sur le plan national d’un contexte favorable, caractérisé par la mise en place du nouveau modèle de développement (NMD) et par le programme gouvernemental en vigueur qui centralisent les piliers du développement durable dans leurs préconisations. Concrètement, «sur le plan international, la refonte de la SNDD serait l’occasion d’intégrer de nouvelles donnes qui consacrent la nécessité d’une approche systémique (objectifs transverses de neutralité carbone, d’intégration de solutions fondées sur la nature, de développement de la finance verte et durable, de décarbonatation, etc.) et de concrétiser les engagements du Maroc en matière de développement durable», explique le département du Développement durable.
Alignée avec le NMD, le référentiel mondial de l’Agenda 2030 et le programme gouvernemental, la future SNDD serait le cadre fédérateur permettant de réussir la transformation de l’économie nationale vers une croissance verte et durable, de renforcer l’État social et réduire les inégalités, et concilier prospérité économique et préservation de l’environnement. Elle offrirait ainsi un tableau de bord national pour piloter la trajectoire du développement durable dans le Royaume selon une logique de convergence des politiques. La stratégie ainsi révisée devrait permettre de définir les enjeux du développement durable et de les prioriser, de co-construire une vision, de définir les objectifs stratégiques prioritaires avec une batterie d’indicateurs de résultat disposant des cibles et des valeurs de référence. Notons que pour ce projet de réforme, une feuille de route a d’ores et déjà été élaborée décrivant les étapes à suivre. Celle-ci a été actualisée et validée par la Commission nationale du développement durable lors de sa réunion tenue le 14 avril 2022 sous la présidence du Chef du gouvernement. Ainsi, le plan de refonte sera structuré en plusieurs phases. Il s’agit de définir la vision stratégique et les enjeux nationaux de développement durable sur la base des ODD et organiser des réunions de cadrage et de travail avec le comité de suivi de l’étude de réforme. Des Assistes auront lieu pour une concertation plus élargie autour de la refonte en projet.
Développement durable : ce que préconise le NMD
La concrétisation des engagements du Royaume au titre de l’agenda de l’ONU sur les Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 serait difficile, selon le NMD, en l’absence d’une réelle inflexion de la trajectoire de développement. En effet, explique la Commission chargée du NMD, le rythme actuel de mise en œuvre des ODD rend difficilement atteignables certains objectifs. Il s’agit, en particulier de la réduction des inégalités sociales, territoriales et de genre, la promotion de la croissance économique et de l’emploi décent, notamment pour les jeunes et les femmes, et la préservation de la biodiversité et la lutte contre les effets du changement climatique. La Commission juge nécessaire de renforcer la gouvernance des ressources naturelles, en veillant à la cohérence des interventions des acteurs dans le déploiement opérationnel de la SNDD et en rendant effectifs les mécanismes d’évaluation des impacts environnementaux des programmes d’investissement en tant que critère incontournable pour leur choix. Le secteur public devra y adhérer pleinement en vertu du «Pacte de l’exemplarité de l’Administration» en matière de durabilité, élaboré en 2019, insiste le NMD. Dans son rapport, la Commission chargée du NMD souligne que l’environnement, les ressources naturelles et la biodiversité subissent de fortes pressions, sous l’effet du changement climatique, mais aussi sous l’effet de politiques publiques et de stratégies sectorielles qui ne tiennent pas suffisamment compte des impératifs de durabilité des ressources et des équilibres environnementaux.
La faible intégration des contraintes environnementales dans les projets et politiques publiques a généré de fortes externalités négatives, dont le coût est estimé, selon plusieurs évaluations nationales et internationales, autour de 3% du PIB. De même, la sécurité hydrique du pays est précaire. Elle reflète la forte vulnérabilité du Maroc au changement climatique face à des usages de l’eau qui n’intègrent pas sa rareté. Pour les experts de la Commission, la tarification de l’eau potable, industrielle ou d’irrigation ne traduit pas le coût réel de la ressource et ne favorise pas le recours aux ressources alternatives. Le littoral, qui abrite l’essentiel des activités économiques et humaines du pays, est exposé à des risques climatiques extrêmes. En dépit des enjeux encourus, les actions menées par le Maroc en termes d’adaptation demeurent limitées, comme en témoignent les retards dans la prise en compte des impacts environnementaux dans les projets et programmes publics, ou encore le développement embryonnaire de l’économie circulaire. Ces vulnérabilités sont bien connues et ont pour la plupart fait l’objet de mesures, projets ou lois visant leur résorption. Seulement voilà, les résultats escomptés n’ont pas été atteints, notamment en termes d’impacts tangibles pour le citoyen. Bien qu’il existe de nombreux îlots de réussite, l’action publique reste, selon le NMD, marquée par un faible rendement. La Commission estime que les causes à l’origine de la faible mobilisation du potentiel de développement du pays renvoient à quatre nœuds d’ordre systémique. Pris ensemble, et perdurant ou s’aggravant sur la dernière décennie, ces nœuds ont contribué à creuser le décalage entre les promesses des politiques publiques et le vécu quotidien des citoyens, à alimenter l’illisibilité du cap et la perte de confiance dans les institutions, pour aboutir à un certain repli des acteurs sur le particulier et l’individuel plutôt que sur le collectif autour d’objectifs clairs.
