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Les agriculteurs qui ne paient pas l’impôt dans le viseur du Fisc

L’administration fiscale compte bien renforcer la conformité fiscale dans le secteur agricole. C’est ce qu’a assuré la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui. Répondant à une question écrite à la Chambre des conseillers, la responsable a affirmé que l’administration va entamer une opération de collecte d’informations auprès de ses partenaires, dont les données du recensement agricole réalisé dernièrement par le ministre de l’Agriculture ainsi que les listes des bénéficiaires des subventions dans le cadre du Fonds de développement agricole. Dans sa réponse, la ministre a affirmé que malgré une hausse considérable des impôts payés par les entreprises agricoles (ces revenus ont quadruplé entre 2015 et 2021), ces chiffres restent en deçà des objectifs escomptés.

La responsable a affirmé, toutefois, que la hausse enregistrée s’explique par l’adoption d’un barème progressif pour l’imposition des exploitations agricoles selon leurs chiffres d’affaires. Pour une meilleure intégration du secteur agricole dans le système fiscal national, le gouvernement a donc opté pour la progressivité, a souligné M. Fettah Alaoui dans sa réponse. Selon le barème adopté, les exploitations réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 35 millions de dirhams ont été intégrées dans le régime fiscal pendant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, et l’assujettissement de ceux qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 20 millions de dirhams s’est effectué du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Les exploitations réalisant au moins 10 millions de dirhams de revenus ont été soumises au régime fiscal du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019. «À partir de 2020, les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 5 millions de dirhams ont été également assujettis à l’impôt». La ministre a rappelé que les exploitations justifiant d’un chiffre d’affaires de moins de 5 millions de dirhams continuent d’être exonérées.
 


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