le gouvernement scelle un nouveau « deal » avec les avocats

C’est peut-être le dénouement de l’une des plus fortes contestations auxquelles a dû faire face le gouvernement depuis son investiture. Après des pourparlers intenses, le gouvernement et les avocats se sont enfin mis d’accord sur un nouvel accord, qui semble final cette fois-ci, avec les représentants de la profession au sujet du nouveau régime fiscal. Cet accord a été trouvé le lendemain de la réunion du ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi avec le président de l’ABAM. Ce dernier s’est réuni avec le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaâ qui a été accompagné du Directeur général des impôts.

À l’issue de la réunion, un accord qui arrange les deux parties a été trouvé. Il consiste à réduire le montant de l’avance sur l’impôt versé sur chaque dossier à 100 dirhams au lieu de 300 dhs prévus initialement. Le document, dont « L’Opinion » détient copie, stipule que cette réduction s’applique à toutes les voies de recours judiciaires. Ici, le gouvernement a supprimé l’obligation de verser l’avance à chaque niveau de juridiction.

Cet accord diffère aussi de celui annoncé le 15 novembre dans la mesure où il donne aux avocats la possibilité de payer l’avance soit avant le dépôt du dossier et l’enregistrement du recours ou avant l’écoulement du mois qui suit l’année d’exercice dans laquelle le dossier est ouvert.

Concernant les avocats actifs et dépourvus d’identifiant fiscal et qui sont inscrits au Barreau avant le 12 décembre, il a été convenu de leur accorder une amnésie fiscale avec effet rétroactif. (Amnistie sur les années précédentes).
 
Les deux parties se sont mis d’accord pour exonérer les avocats nouvellement inscrits dans le registre fiscal de payer l’avance pendant cinq ans. Il leur a également été accordé une exonération d’IR pendant trois ans.

Jusqu’à cette heure, le Barreau de Casablanca, l’un des plus puissants au Maroc, n’a pas réagi aux termes de l’accord annoncé par l’ABAM. Les robes noires de Casablanca, , rappelons-le, ont sévèrement contesté le deal du 15 novembre en maintenant leur grève.