La peine de prison de Mohammed Ziane confirmée en appel
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Par Anass El Rhazi
La cour d’appel de Rabat a confirmé ce lundi 21 novembre la condamnation de l’avocat et ancien ministre Mohammed Ziane à trois ans de prison ferme, apprend-on de sources médiatiques.
Le verdict rendu a ainsi approuvé le jugement initial de 3 ans d’emprisonnement et de 100 000 dirhams en réparation de préjudice subi, en plus d’une amende de 5 000 dirhams et un dirham symbolique pour l’Etat marocain.
Pour rappel, l’ancien patron du Parti Libéral a été poursuivi pour onze chefs d’accusations, dont « adultère », « harcèlement sexuel », « insultes », « diffamation », « atteinte à l’honneur, aux sentiments, et au respect de l’autorité », « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice lors de l’exercice de leurs missions », « outrage à une décision judiciaire » ou encore « tentative d’influencer des décisions du pouvoir judiciaire ».
La cour d’appel a ordonné l’arrestation de l’ancien ministre des Droits de l’homme qui, ayant fait appel, comparaissait en état de liberté.