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les juristes craignent le retour d’un « régime autocratique »

Le président tunisien Kaïs Saïd doit présenter son projet de réforme constitutionnelle, à quelques jours du début de la campagne. Le nouveau texte sera soumis à un vote référendaire le 25 juillet. Un collectif de juristes internationaux a vivement critiqué le processus de cette réforme, qui cristallise les craintes d’un enracinement d’un régime autocratique.

Illégal, illégitime, et manquant de transparence. C’est le verdict de la Commission internationale des juristes (CIJ), une organisation internationale militant pour l’État de droit et composée de dizaines de juges et d’avocats, sur le processus de réforme constitutionnelle lancée par les autorités tunisiennes. Dans un document publié mercredi 29 juin, l’ONG basée à Genève appelle le gouvernement tunisien à retirer ce projet de Constitution, qui ancrerait le pays dans un régime présidentialiste.

La séparation de ces trois pouvoirs, théorisée au XVIIIe siècle pour contrer l’absolutisme royal, est un principe cardinal des démocraties modernes. Kaïs Saïd a suspendu le pouvoir législatif en envoyant des militaires bloquer le Parlement le 25 juillet dernier. Le poste de Premier ministre a ensuite été vidé de sa substance, concentrant le pouvoir exécutif dans les mains du président. Quant au pouvoir judiciaire, il a subi plusieurs coups de butoirs, de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature au récent limogeage de 57 juges par simple décret présidentiel.

Le président tunisien a justifié chacune de ses décisions par la volonté de rendre le pouvoir au peuple, lutter contre la corruption et l’incompétence politique. La tenue d’un référendum constitutionnel le 25 juillet 2022, puis d’élections à la fin de l’année, sont la preuve, selon les soutiens de Kaïs Saïd, que la Tunisie est encore une démocratie.

Kaïs Saïd, ancien professeur de droit constitutionnel, a plusieurs fois exprimé sa vision idéale d’une démocratie « de Carthage aux villages », fondée sur un lien direct entre des assemblées locales avec un pouvoir présidentiel fort. Selon son projet de réforme, les corps intermédiaires et le Parlement national seraient réduits à la portion congrue, dénoncent les experts. Les garde-fous mis en place par la Constitution de 2014 pour empêcher toute dérive dictatoriale – autorités indépendantes sur l’organisation des élections, les médias ou la justice – risqueraient de devenir des coquilles vides sans aucun pouvoir réel.

Agence

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