Ouahbi expose à Riyad la nouvelle stratégie de transformation numérique de la justice au Maroc

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, dimanche à Riyad, la nouvelle stratégie de transformation numérique de la justice au Maroc, qui met l’accent sur le principe de « la justice au service du citoyen ».

Dans une allocution prononcée à l’occasion de la Conférence internationale sur la justice, qui se tient à Riyad pendant deux jours, sous le thème « Nous facilitons l’accès à la justice grâce aux technologies numériques », que la nouvelle vision de la transformation numérique adoptée par le ministère de la justice vise en premier lieu la numérisation complète du parcours citoyen/entreprise et lui donne la priorité pour les services rendus.

La stratégie vise également, ajoute le ministre, à unifier, simplifier et numériser l’administration judiciaire, améliorer les rapports avec le citoyen et fournir des services sécurisés et de qualité dans des délais raisonnables.

En outre, la stratégie, précise le ministre, vise à renforcer la communication électronique avec le personnel de la justice et les divers partenaires et à assurer la gouvernance des données produites par l’administration judiciaire et en faciliter l’accès.

Dans le même contexte, M. Ouahbi a souligné qu’une approche participative a été entreprise avec divers acteurs, puisqu’une commission ad hoc a été créée composée de représentants du ministère de la justice, du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, de la présidence du Ministère public, du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, et de la Caisse de Dépôt et de Gestion CDG, pour accompagner la mise en œuvre des différents chantiers de transformation numérique de la justice.

Le ministre a évoqué les projets de numérisation prioritaires qui auront un impact réel et immédiat sur les justiciables et les citoyens, et ceux sur lesquels on a travaillé ainsi que ceux prévus de mettre en œuvre à court et moyen termes.

Il a souligné que « la numérisation est utile pour accélérer les procédures et les mesures, gagner du temps et faciliter les procédures, mais ses risques peuvent également se manifester dans l’annulation de nos valeurs, de la vie privée et de l’humanité », ajoutant que « lorsque nous généralisons le jugement de la machine dans tous les cas, nous annulerons un rôle important et majeur, à savoir les convictions personnelles du juge avant de prononcer un verdict. »

Le ministre a mis en garde contre les dangers de la numérisation sur le système judiciaire, considérant que la numérisation, dans la mesure où elle facilite les transactions au sein du secteur de la justice et l’accès des justiciables aux services, peut également constituer un danger et peut affecter les valeurs et les convictions formées au service de la justice et d’un procès équitable.

Le ministre a souligné que le juge ne devrait pas être soumis aux outils et dispositifs qui déterminent ses convictions, lesquelles devraient se fonder sur de nombreux facteurs juridiques, personnels et subjectifs, y compris la prise en compte des circonstances de perpétration du crime, avant de prononcer le verdict.

La conférence de Riyad vise à renforcer les catalyseurs numériques pour un accès facile à la justice, à consolider les garanties dans les applications de justice numérique, à échanger des expériences et des expertises, à renforcer les relations entre les pays, à conclure des partenariats, et à mettre en exergue les dernières orientations internationales dans les secteurs de la justice.

La conférence abordera plusieurs sujets, notamment l’avenir du système judiciaire à la lumière de la transformation numérique, les expériences internationales en matière de transformation numérique, la dimension juridique de l’intelligence artificielle, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer la justice, l’analyse des données pour améliorer la justice et l’avenir des modes alternatifs de règlement des litiges face à la transformation numérique.

En marge de cet événement de deux jours, se tiendra le Salon des technologies de la justice, qui présente les technologies Internationales et qui permet aux visiteurs de s’informer sur les évolutions des technologies de l’information et de l’intelligence artificielle liées à la justice et au droit.

Avec MAP