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un projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.

Ce texte, adopté après la poursuite de son examen conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin dernier, s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires nécessaires prises pour adapter le projet de décret en vigueur aux nouvelles dispositions inscrites à l’occasion de la préparation des échéances électorales de 2021, dans la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet vise également à mettre en place les dispositions réglementaires liées à l’opérationnalisation des Hautes instructions Royales contenues dans le discours adressé par le Souverain aux représentants de la Nation le 12 octobre 2018 à l’occasion de l’ouverture de la 3ème année législative de la précédente législature, en ce qui concerne l’aide publique accordée aux partis politiques, a ajouté Baitas.


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