Visite médicale du travail : obligatoire, fréquence, déroulé

Toute personne en situation d’emploi (salarié, alternant, stagiaire, agent public, etc.) est concernée par les visites médicales dans le cadre de son travail, insiste le ministère du travail, du plein-emploi et de l’insertion. Cette dernière est aussi indispensable pour les employé(e)s que pour leurs employeurs. Mais à quel point est-elle obligatoire ? À quelle fréquence doit-elle avoir lieu ? Qui est concerné ? Et comment se déroule-t-elle exactement ? On fait le point avec le Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail et président de l’association Santé et médecine du travail (ASMT)

La médecine du travail est une spécialité médicale à part entière qui vise à protéger la santé des travailleurs et à prévenir les risques professionnels. Elle joue un rôle essentiel dans la promotion de la santé et la prévention des maladies professionnelles et permet d’adapter certains postes de travail aux besoins de chacun(e).

« La notion de santé au travail a émergé progressivement à la fin du 19e siècle, en réponse aux préoccupations croissantes concernant les effets néfastes du travail sur la santé des membres de la classe ouvrière », indique le Dr Jean-Louis Zylberberg. Et d’expliquer : « Elle consiste toujours à appréhender la santé des employé(e)s par le prisme du travail : l’objectif de la médecine du travail est en partie d’identifier les potentiels freins à la productivité et de mettre en place un environnement de travail favorable ».

La médecine du travail est donc un enjeu crucial pour les entreprises, qui ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs employé(e)s (article L. 4121-1 du Code du travail). « Pour se conformer à cette obligation, les employeurs ont deux options, précise Jean-Louis Zylberberg : ils peuvent créer un service de médecine du travail interne ou adhérer à un service externe de prévention et de santé au travail. » Et en l’absence de démarches, lesdits employeurs se trouvent hors-la-loi.

La visite médicale du travail est une obligation légale imposée aux employeurs pour protéger la santé de leurs employé(e)s (CDD, CDI, intérim, apprentis, etc.). Son objectif ? Vérifier que l’état de santé des salarié(e)s leur permet d’effectuer leurs missions dans de bonnes conditions.

Concrètement, le / la médecin est chargé(e) d’évaluer l’état de santé des travailleurs, de détecter les éventuelles affections liées au travail et de proposer des mesures de prévention adaptées à chacun(e). En fin de visite, les professionnel(le)s agréé(e)s peuvent aussi proposer des aménagements de poste aux employeurs, sans en préciser le motif.

Si besoin, les salarié(e)s ne doivent pas hésiter à faire remonter les difficultés rencontrées dans le cadre de leur poste de travail : des douleurs physiques, une surcharge mentale, un stress excessif, un harcèlement moral ou sexuel, etc.

Les visites médicales ne sont pas forcément assurées par un(e) médecin du travail. Elles peuvent l’être par un(e) médecin collaborateur (trice), un(e) interne en médecine du travail ou un(e) infirmier(e) en santé au travail (article L. 4624-1 du Code du travail).

Il existe plusieurs types de visites médicales au travail, chacune ayant des objectifs bien spécifiques :

• La visite médicale d’information et de prévention, qui remplace la visite médicale d’embauche depuis le 1er janvier 2017 et doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prise effective de poste. Elle permet de vérifier que le / la salarié(e) est apte à exercer le poste pour lequel il / elle a été recruté(e) et de détecter d’éventuelles inaptitudes liées à son état de santé.
• La visite médicale périodique, qui doit être réalisée à intervalles réguliers, en fonction des risques professionnels liés au poste occupé. Elle permet de suivre l’état de santé des salarié(e)s et de détecter d’éventuels problèmes de santé inhérents à leur poste.
• La visite médicale de reprise, obligatoire 8 jours après la reprise du travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (article R. 4624-31 du Code du travail). Elle permet de vérifier que les salarié(e)s sont aptes à reprendre leur poste et de proposer d’éventuelles mesures de prévention.
• La visite médicale de pré-reprise, organisée par le / la médecin du travail à l’initiative du / de la médecin traitant, du / de la médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale ou du / de la salarié(e), pour favoriser le maintien en emploi (article R. 4624-29 du Code du travail). Elle permet d’anticiper les éventuels problèmes de santé des salarié(e)s et de proposer des mesures de prévention pour faciliter leur reprise du travail.
• La visite médicale de suivi individuel renforcé, recommandée aux salarié(e)s exposé(e)s à des risques professionnels particuliers, comme des agents chimiques dangereux, des rayonnements ionisants ou le travail de nuit. Elle permet de suivre l’état de santé des salarié(e)s de manière plus étroite et de proposer des mesures de prévention spécifiques.
• La visite médicale de fin de carrière, qui précède la retraite, est indispensable pour les personnes bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé. Elle permet d’établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Par ailleurs, les salarié(e)s peuvent demander à bénéficier d’une visite médicale à la demande lorsqu’ils / elles en ressentent le besoin, si ils / elles anticipent un risque d’inaptitude par exemple, et souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé. L’employeur et le / la médecin du travail peuvent aussi réclamer une telle visite.

Le passage de la visite médicale du travail dépend du type de visite médicale concerné, précise le Dr Jean-Louis Zylberberg. Comme indiqué ci-dessus :

• La visite médicale d’information et de prévention doit être effectuée avant l’embauche, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai du / de la salarié(e), dans les 3 mois suivant la prise effective de poste.
• La fréquence de la visite médicale périodique, elle dépend des risques professionnels liés au poste occupé, explique le médecin du travail. La périodicité de cette visite dépend des particularités de l’entreprise et des risques professionnels auxquels sont exposés les salarié(e)s. En général, elle doit être effectuée tous les deux, trois, quatre ou cinq ans.
• La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail des salarié(e)s.
• Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d’absence supérieure à 30 jours et ce dès que la date de retour du / de la salarié(e) à son poste de travail est anticipé.
• La fréquence de la visite médicale de suivi individuel renforcé est déterminée par le / la médecin du travail en fonction des risques professionnels auxquels le / la salarié(e) est exposé(e), généralement tous les deux, trois ou quatre ans.
• La visite médicale de fin de carrière, elle, doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition à des risques particuliers ou avant le départ à la retraite.

À noter : pour éviter toute sanction de la part de l’inspection du travail, les entreprises doivent absolument respecter ces règles. En cas de non-respect des délais, elle peut être condamnée à payer une amende et des dommages et intérêts.

Oui, tous les salariés doivent passer une visite médicale d’embauche et une visite médicale périodique, quels que soient leur durée de travail, leur type de contrat, leur secteur d’activité ou leur niveau de qualification. En effet, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, conformément aux dispositions du Code du travail.

La visite médicale d’embauche est obligatoire avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Il est toutefois possible d’y déroger si un certificat d’aptitude datant de moins de 5 ans est déjà établi et qu’il correspond à un métier et une activité comparable.

La visite médicale périodique est obligatoire à intervalles réguliers, notamment pour les salarié(e)s « à risques », qui doivent également bénéficier d’un suivi renforcé. De même, la visite médicale de reprise est obligatoire avant le retour au poste.

Les visites médicales du travail ne sont pas payantes pour le / la salarié(e), mais sont entièrement prises en charge par l’employeur, qui doit s’acquitter des frais occasionnés par ces visites (les frais de transport, par exemple). Et si le / la médecin du travail prescrit des examens complémentaires, ils sont également à la charge de l’employeur (article R. 4624-39 du Code du travail).

Par ailleurs, le temps nécessité par les visites et les éventuels examens médicaux complémentaires est pris sur vos heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être opérée. Dans certains cas, ce temps peut aussi être rémunéré comme un temps de travail effectif, lorsque la visite ou les examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le déroulé d’une visite médicale du travail peut légèrement varier selon le type de visite médicale et les risques professionnels liés au poste du / de la salarié(e). « En général, la visite dure une demi-heure à une heure. Nous avons trois obligations pendant ce laps de temps, explique le Dr Jean-Louis Zylberberg :

• informer le / la salarié(e) qu’il / elle a la possibilité de nous voir à sa demande ;
• exposer au / à la salarié(e) ce que nous avons compris des risques que son poste peut engendrer sur sa santé ;
• et sensibiliser le / la salarié(e) aux moyens de prévention de ces risques. »

La visite commence généralement par l’anamnèse : le / la professionnel(le) interroge le / la salarié(e) sur son état de santé général, ses antécédents médicaux, ses éventuelles pathologies déclarées et les symptômes qui peuvent l’handicaper au quotidien. « Dans la grande majorité des cas, cette étape suffit à déceler un diagnostic », souligne le médecin du travail.

Et l’expert de poursuivre : « On peut aussi demander le consentement du / de la patient(e) pour réaliser un examen physique du corps. En fonction des risques professionnels liés au poste occupé, on peut procéder à un examen respiratoire, un examen cardiaque, un examen de la vue, de l’ouïe, de la motricité, etc. ». Le / la professionnel(le) de santé peut aussi prescrire des examens complémentaires en lien avec le poste du travail (prises de sang, radiographie, etc.) voire l’orienter vers d’autres professionnel(le)s de santé. 

À l’issue de la visite médicale, si l’employeur a déclaré que ses salarié(e)s étaient exposé(e)s à des risques professionnels, le / la professionnel(le) déclare si ils / elles sont aptes, partiellement aptes, voire totalement inaptes à assurer leur poste de travail. Avec l’accord des salarié(e), ils peuvent proposer des conseils aux salarié(e)s et des aménagements spécifiques, comme l’installation d’un siège plus adapté ou encore l’instauration d’horaires aménagés.

Une fois la visite médicale révolue, le / la médecin du travail établit une attestation de visite en double exemplaire : un exemplaire est remis au salarié et l’autre est remis à l’employeur, qui le conserve pour pouvoir le présenter à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail, à leur demande, explique le Dr Jean-Louis Zylberberg. Le / la professionnel (le) rédige également un compte rendu qui est ajouté au dossier médical de santé au travail des salarié(e)s.

Comme indiqué ci-dessus, à l’issue d’une visite médicale, un(e) salarié(e) peut être déclaré(e) apte, partiellement inapte ou totalement inapte à exercer son poste. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de lui proposer un autre emploi adapté dans l’entreprise ou le groupe. Avant d’informer le / la salarié(e) d’un éventuel reclassement, il consulte systématiquement le CSE. 

Mais lorsqu’aucun reclassement n’est possible et que le médecin du travail a fait mention expresse dans son avis que « tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude (article L.1226-2-1 et suivants du Code du Travail).