Travaux du Conseil de gouvernement du 05 janvier 2023
Conseil de gouvernement : Approbation d’un projet de décret relatif aux établissements d’hébergement touristique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.867 portant approbation du Règlement général de construction (RGC) déterminant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et à la création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques aux établissements d’hébergement touristique.
Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, ce projet s’inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, renforcé par la publication de la loi n°80.14, relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret vise la simplification des procédures administratives de classement à travers la fusion du classement technique provisoire stipulée par la loi n°61.00, portant statut des établissements touristiques, avec les procédures de délivrance de l’autorisation de construction stipulée dans les textes législatifs et réglementaires concernant l’habitat, a ajouté M. Baitas.
Il vise également à lutter contre l’hébergement non structuré à travers la garantie de construction par les investisseurs de leurs établissements selon les normes exigées par le RGC sus-mentionné, a-t-il indiqué. Selon le porte-parole du gouvernement, ce Règlement général de construction est la référence des normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles, que chaque investisseur ou porteur de projet touristique est appelé à respecter lors de la construction, transformation, extension d’un établissement d’hébergement touristique ou de conversion d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique, conformément à la loi n°80.14.
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux services de navigation aérienne
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne.
Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 40.13 relatif à l’aviation civile, des dispositions de la convention relative à l’aviation civile et des dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le projet vise à mettre en place un cadre réglementaire des services de navigation aérienne garantissant la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne, ainsi que l’amélioration des performances générales de ces service, a ajouté M. Baitas.
Les dispositions de ce projet de décret prévoient les conditions et modalités de l’offre des services de navigation aérienne, les modalités d’adoption de ces services et leur planification, les règles de l’air et les règles de la navigation aérienne ainsi que leurs conditions d’application, ainsi que les conditions et modalités de la mise en place des installations et équipements des services de la navigation aérienne, de leur modification et de leur maintenance, a-t-il fait savoir.
Le projet de décret n°2.22.191 fixe également les règles visant à améliorer les performances générales de l’administration du trafic aérien et des services de navigation aérienne.
Le Conseil de gouvernement prend connaissance de l’accord relatif à l’établissement d’une représentation permanente de l’ICMPD au Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance de l’accord conclu entre le gouvernement et le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD), relatif à l’établissement d’une représentation permanente du Centre dans le Royaume, ainsi que du projet de loi 59.22 portant approbation dudit accord.
Les deux textes ont été présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Conclu le 10 novembre 2022 à Rabat, cet accord vise à renforcer les relations amicales entre le Royaume et l’ICMPD et à conférer un caractère institutionnel à la coopération entre les deux parties dans le domaine de la migration, a précisé M. Baitas lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
En vertu de cet accord, le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires s’emploie à mettre en oeuvre des projets et programmes dans les principaux domaines d’intérêt commun, dont le renforcement des capacités du Maroc et la mise à disposition du Royaume de l’appui-conseil et de l’assistance technique nécessaire dans ce domaine et ce, dans un cadre de coordination, de concertation et d’échange d’informations avec les autorités marocaines compétentes.
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant organisation du département de la Jeunesse
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.874 portant organisation du département de la Jeunesse.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet de décret s’inscrit dans le processus de préparation du cadre référentiel spécifique au département de la Jeunesse, après sa séparation du département des Sports, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le projet détermine et organise les attributions du département de la Jeunesse, qui est notamment chargé de l’élaboration de stratégies à même de promouvoir l’action associative dans le domaine de la jeunesse et de programmes socio-éducatifs visant l’encadrement des jeunes, des enfants et des affaires féminines, ainsi que la mise en place d’initiatives destinées à développer les services fournis à ces catégories, le renforcement des activités relatives à la coopération régionale et internationale dans les domaines de la jeunesse, de l’enfance et des femmes et la création de structures dédiées, a-t-il expliqué.
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Lors d’un point de presse tenu à l’issue de ce Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu’au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports – département de l’Éducation nationale, Moulay Youssef Al Azhari a été nommé directeur de l’évaluation, de l’organisation de la vie scolaire et des formations inter-académies, alors que Youssef Belkasmi a été nommé président du directoire de la Société Nationale de Réalisation et Gestion des Stades (SONARGES) relevant du département des Sports. Au niveau du ministère de l’agriculture, du développement rurale et des eaux et forêts, département des eaux et forêts, il a été procédé à la nomination de Mohamed Akef, au poste de directeur général de la Fondation des oeuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du secteur des eaux et forêts. Au département de l’agriculture, Abdelaziz Ait M’birik a été nommé directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole de Ouarzazate.
Pour leur part, Mohamed Briouik et Mohamed El Ouafik, ont été nommés respectivement directeur de l’institut supérieur des études maritimes et Directeur de l’Académie internationale Mohammed VI de l’aviation civile, relevant du ministère du transport et de la logistique.
MAP: 05/01/2023
