Tribunaux administratif et de commerce: lancement d’audiences itinérantes à Laâyoune et Dakhla
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samedi, 5 novembre, 2022 à 18:11
Rabat – Les tribunaux de commerce et administratif d’Agadir tiendront des audiences itinérantes à Laâyoune et Dakhla, dans l’attente du lancement des activités des deux juridictions nouvellement créées dans les deux villes.
Un communiqué conjoint du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la Présidence du ministère public indique qu’il a été décidé d’entamer des audiences itinérantes dans le cadre de la compétence territoriale des tribunaux de commerce et administratif d’Agadir dans un contexte marqué par la célébration du 47è anniversaire de la Glorieuse Marche Verte, et en vue du rapprochement de la justice des justiciables.
Cette initiative se propose aussi de favoriser un traitement rapide des dossiers dans un esprit de consolidation de la sécurité judiciaire ainsi que des mécanismes de promotion du climat des affaires et des investissements au service de la dynamique du développement dans les provinces du sud du Royaume.
En effet, les deux tribunaux tiendront des audiences à Dakhla le 07 novembre 2022, et à Laâyoune le 08 novembre, précise le communiqué conjoint.
De même, des audiences régulières seront organisées pour les affaires commerciales et administratives conformément au programme de travail des deux tribunaux qui sera annoncé ultérieurement.