Adoption d’un projet de décret relatif au transport aérien des personnes en situation de handicap – Aujourd’hui le Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.800 déterminant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de la conformité de la législation nationale avec les dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au dahir n° 1.57.172 en date du 10 Dou Al Kiada 1376 (8 juin 1957), notamment son annexe n°9 qui détermine la nature de l’assistance devant être présentée aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans les aéroports ainsi que dans les aéronefs, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce projet vise à permettre aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, au moment de leur accès aux services de transport aérien, de jouir d’un ensemble de garanties juridiques dans leur relation avec les transporteurs aériens, les tour-opérateurs et les gestionnaires et exploitants d’aéroports, a-t-il ajouté.
