[ad_1]
L’État persiste dans son effort de verrouillage du système fiscal, mettant en place diverses mesures pour assurer une meilleure transparence financière et fiscale. Après l’amnistie liée à la contribution libératoire sur les avoirs à l’étranger, l’attention se porte désormais sur les avoirs dormant à domicile.
Le trésorier du Royaume intensifie ses actions en faveur d’une plus grande transparence fiscale, de renforcement des recettes de l’État et de promotion de la conformité fiscale. Ainsi, encouragé par la sortie du Maroc de la liste grise du GAFI il y a près d’un an, le pays réinstaure une amnistie permettant aux particuliers détenant des avoirs liquides non déclarés de régulariser volontairement leur situation fiscale. Le projet de loi de finances prévoit spécifiquement une disposition fiscale exigeant le dépôt des avoirs liquides sur un compte bancaire et le paiement d’une contribution libératoire équivalente à 5 % des avoirs concernés, indique L’Economiste dans son édition de ce mardi 21 novembre.
Lire aussi | PLF 2024. Le Maroc durcit les sanctions pour les déclarations de crédit de TVA hors délai
D’après le quotidien économique, cette mesure cible les contribuables personnes physiques qui ont généré des profits et des revenus imposables non déclarés aux impôts avant le 1er janvier 2024. Elle concerne notamment les individus détenant des avoirs liquides dans des comptes bancaires (parfois détenus par d’autres personnes) ou conservés à domicile sous forme de billets de banque.
Et de souligner que de nombreuses personnes accumulent parfois d’importantes sommes d’argent dans des coffres-forts, les tenant à l’abri de tout examen « inquisiteur ». Toute tentative de dépôt d’espèces en banque expose le propriétaire à un interrogatoire sur l’origine de ses fonds.
Lire aussi | PLF 2024. Les locations d’immeubles non équipés à usage professionnel n’échapperont pas à la TVA
Dans plusieurs pays, il est interdit de déposer des liquidités d’une valeur équivalente à 100.000 DH sans justification. Au Maroc, l’utilisation d’espèces demeure le principal moyen de réalisation des transactions commerciales, notamment dans le secteur immobilier.