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Du nouveau dans le différend entre Marina d’Or et le Maroc

Marina d’Or et le Maroc ont fait les premiers pas pour commencer à régler le litige qui les oppose pour un montant de plus de 400 millions d’euros. Les deux parties ont déjà désigné leurs arbitres pour examiner si le gouvernement marocain doit indemniser l’entreprise espagnole pour l’échec des projets immobiliers, signés en 2004.

Des projets qui concernaient la création de deux villes satellites à Rabat et Tanger, composée de logements, bureaux, centre commercial, hôtels trois à cinq étoiles et jardins. Un troisième arbitre doit encore être nommé pour former un tribunal et commencer à analyser l’affaire en profondeur, rapporte La Informacion.

Le conflit a commencé en juin dernier lorsque la société immobilière de l’ancien Groupe Marina d’Or, qui est maintenant appelé Mediterranean Housing Marketer (Comervi) a déposé une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Une action qui a été menée après des années de discussions avec le Royaume du Maroc, sans parvenir à un accord, pour tenter de récupérer les pertes causées dans les cadre des projets «Nouvelle Ville de Tamesna», à la périphérie de la capitale, et «La Perle de Tanger».

Suite à l’acceptation de la demande d’arbitrage par l’institution créée par la Banque mondiale pour le règlement des différends découlant d’investissements internationaux, le Maroc avait jusqu’à la fin du mois d’octobre dernier pour comparaître, selon des sources proches de cette procédure. Un délai que le royaume a respecté tout en désignant l’arbitre italien Attila Tanzi devant la CIRDI. En outre, le Maroc a de nouveau fait confiance au cabinet d’avocats international Allen & Overy.

Pour sa part, l’entreprise espagnole a désigné l’arbitre péruvio-suisse Fernando Piérola Castro ainsi que le bureau B. Cremades & Asociados. Selon les règles du CIRDI, les deux parties doivent s’entendre sur la nomination d’un troisième arbitre pour la formation du tribunal de règlement du différend. Par la suite, dans un délai maximum de 6 jours, une «première séance» doit se tenir pour exposer les positions des deux parties, ainsi que des questions de procédure telles que les règles du procès.


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